De nouvelles mesures pour combattre la corruption; Le Conseil fédéral entreprend la mise en œuvre des recommandations du GRECO

Département fédéral de justice et police

Berne, 03.09.2008 - Le Conseil fédéral a décidé de donner au groupe consultatif sur la corruption le statut de groupe de travail interdépartemental muni d’un mandat formel. La tâche principale du groupe, où seront aussi représentés les cantons, restera l’échange d’informations et la coordination des mesures visant à prévenir et combattre la corruption.

Le Conseil fédéral a décidé, ce mercredi, de prendre de nouvelles mesures pour mettre en œuvre les recommandations du GRECO (Groupe d'Etats contre la Corruption), une commission du Conseil de l'Europe. Il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre, avant la fin juin 2009, un rapport sur les recommandations concernant le renforcement de la lutte contre la corruption privée et l'instauration de sanctions contre les personnes morales. Il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de sensibiliser le personnel de la Confédération à la prévention de la corruption et de préciser les règles concernant l'acceptation de cadeaux. Il devra également étudier, dans le cadre de la révision totale de la loi sur le personnel de la Confédération, l'opportunité d'adopter des dispositions visant à éviter les conflits d'intérêts chez les employés de l'Etat exerçant une activité accessoire et à parer au risque de corruption particulier qui apparaît lorsque des agents publics passent au service de l'économie privée.

Diverses recommandations du GRECO ont déjà été intégrées dans des projets législatifs en cours. La loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération, que le Conseil fédéral présentera cet automne au Parlement, règlera la surveillance du Ministère public de la Confédération et assurera son indépendance. Elle prévoit aussi l'instauration d'une obligation, pour les employés de la Confédération, de signaler les possibles cas de corruption. Le Conseil fédéral mettra en consultation, encore cette année, un avant-projet sur la protection des "whistleblowers" (personnes qui découvrent des cas de corruption ou "dénonciateurs"). Le DFJP a informé les gouvernements cantonaux des recommandations du GRECO adressées plus spécialement aux cantons et les a invités à les examiner.

Le GRECO a reconnu, dans son rapport sur la première évaluation de la Suisse, que celle-ci avait fait des efforts considérables pour prévenir et combattre la corruption. Il a émis treize propositions pour développer le dispositif anti-corruption. Le GRECO attend de la Suisse un rapport sur la mise en œuvre de ses recommandations pour la fin octobre 2009.

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