Caractères spéciaux dans les noms de personnes : nouveau jeu de caractères uniforme pour les registres

De quoi s’agit-il ?

Aujourd’hui, certains caractères spéciaux de langues étrangères, comme la lettre c munie d’un accent aigu en croate (ć), ne peuvent pas être saisis dans les registres suisses. Les noms comportant ces caractères ne peuvent donc pas être écrits dans les passeports et les autres documents officiels comme dans leur langue d’origine. Le Conseil fédéral avait jugé que la situation est insatisfaisante dans sa réponse à l’interpellation 16.3717 "Naturalisations. Liberté d’orthographier son nom".

Que s’est-il passé jusqu’ici ?

Sur la base de l’étude du 1er mai 2019 sur la gestion des caractères spéciaux dans les registres de personnes en Suisse, le Conseil fédéral a décidé le 12 mai 2021 de mettre en place un jeu de caractères uniforme dans tout le pays, afin de permettre la saisie de tous les caractères spéciaux des langues européennes, à quelques exceptions près. Les personnes concernées pourront à l’avenir obtenir des documents d’état civil (acte de naissance, certificat de famille, etc.) et d’identité (passeport, carte d’identité, etc.) comportant la graphie exacte de leur nom.

L’adaptation technique des applications liées aux registres est déjà bien avancée. Le nouveau registre de l’état civil informatisé, Infostar New Generation (Infostar NG) entrera en service début 2025. La mise en œuvre de certaines nouveautés, dont le jeu de caractères uniforme, nécessitera des modifications ponctuelles de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC). La consultation sur le projet correspondant a eu lieu du 10 mai au 1er septembre 2023.

Veuillez noter que les informations qui suivent sur les modifications de l’OEC sont provisoires et figurent uniquement à titre informatif. Le Conseil fédéral fixera les modalités d’exécution au printemps 2024.

Dernière modification 20.12.2023

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