Projet pilote « Bureau de signalement externe »

Le 1^er novembre 2022, les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) de Bâle et de Zurich ont été dotés d’un bureau de signalement externe. Ces structures pilotes, qui permettent tant aux requérants qu’aux collaborateurs chargés de l’encadrement et de la sécurité de signaler d’éventuelles irrégularités, font partie des mesures annoncées par le SEM en 2021 pour prévenir la violence au sein des CFA. Initialement, des tests et des évaluations devrons être réalisés pendant les 18 mois que durera le projet (du 1^er novembre 2022 au 30 avril 2024).

Contexte

Le SEM tient à ce que les requérants d’asile soient traités avec respect. Par ailleurs, il importe d’éviter autant que faire se peut l’émergence de conflits violents entre requérants ainsi qu’entre requérants et collaborateurs des CFA. Diverses mesures ont été prises à cette fin, à savoir l’engagement de personnel supplémentaire pour la prévention des conflits, le recours à des aumôniers musulmans et la mise en place de consultations régulières sur les problèmes de dépendance. Le projet pilote « Bureau de signalement externe », mené sur les sites de Bâle et de Zurich, s’inscrit dans ce cadre.

Objectifs du projet

Le projet pilote vise à permettre aux requérants d’asile et au personnel des prestataires Encadrement et Sécurité de signaler de manière autonome d’éventuelles irrégularités à un service neutre. Le bureau de signalement externe réceptionnant aussi les retours positifs, il donne une idée relativement précise de la situation au sein des CFA. S’inscrivant en droite ligne dans la gestion de la qualité, il doit permettre d’améliorer en continu l’hébergement, l’encadrement et la sécurité dans l’enceinte des centres.

Fonctionnement du bureau de signalement externe

Les bureaux de signalement externes ne se trouvent pas directement dans les CFA de Bâle et de Zurich, mais sont accessibles à quelques minutes à pied. Ils enregistrent les signalements en rapport avec l’hébergement, l’encadrement, la sécurité et le comportement des collaborateurs. L’offre est destinée aux requérants d’asile hébergés dans un des deux centres ainsi qu’au personnel chargé de l’encadrement et de la sécurité qui y travaillent.

Les contacts s’opèrent au moyen de divers canaux de communication (WhatsApp, Signal, téléphone, courrier postal, courrier électronique), de même que lors d’une permanence hebdomadaire. Des interprètes professionnels sont joignables par téléphone si nécessaire.

Le bureau de signalement saisit, trie et documente les signalements. Au besoin, il propose une séance de conseil supplémentaire en dehors de la permanence hebdomadaire. En outre, si l’auteur le souhaite expressément, le signalement peut être transmis à des centres de consultation, à des organismes spécialisés ou à des autorités de poursuite pénale, voire au Contrôle fédéral des finances. Par contre, le bureau de signalement externe ne mène pas d’enquêtes lui-même.

Les ayants droit sont informés de l’existence et du fonctionnement de la structure grâce à des séances d’information, des prospectus et des affiches, ainsi que lors de discussions informelles. Les signalements sont faciles à effectuer et ne sont liés à aucune condition ; la procédure est gratuite, confidentielle et anonyme.

Réalisation de l’essai pilote

Pendant les 18 mois de la phase pilote, les bureaux de signalement adressent régulièrement des recommandations non contraignantes au SEM, qui se prononce par écrit à ce sujet. Chaque trimestre, ils rendent compte de leur activité au SEM. Les deux bureaux pilotes sont exploités par l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière OSEO Berne resp. OSEO Zurich.

Les deux sites enregistrent divers signalements portant sur l’hébergement, l’encadrement et la sécurité. Ces signalements, qui concernent pour l’heure surtout les repas, émanent pour la plupart de requérants d’asile, mais quelques-uns sont déposés par des collaborateurs chargés de l’encadrement et de la sécurité.

Le projet pilote est accompagné d’une évaluation externe indépendante. Sur la base des résultats du rapport intermédiaire, le SEM a décidé de prolonger le projet pilote de six mois, jusqu’au 31 octobre 2024.

Une communication à l’attention du public est prévue pour l’automne 2024.

Renseignements

Information et communication SEM, medien@sem.admin.ch
Bureau de signalement externe du CFA de Bâle : Externe Meldestelle / SAH Bern
Bureau de signalement externe du CFA de Zurich : Externe Meldestelle / SAH Zürich