Les frontaliers sont des étrangers qui sont domiciliés dans la zone frontalière étrangère et qui travaillent dans la zone frontalière suisse. Par zones frontalières, on entend les régions déterminées dans les accords frontaliers conclus avec les pays voisins. Les frontaliers doivent retourner au moins une fois par semaine à leur domicile principal.
Les ressortissants des Etats tiers n’obtiennent une autorisation frontalière que s’ils disposent d’un droit de séjour durable dans l’un des pays voisins de la Suisse et s’ils ont, depuis six mois au moins, leur domicile régulier dans la zone frontalière voisine. Par ailleurs, les prescriptions du marché du travail doivent être respectées. L’autorisation initiale a en principe une durée de validité d’un an et n’est valable que pour la zone frontalière du canton qui a délivré l’autorisation. De plus, l’étranger a besoin d’une autorisation pour changer d’emploi ou de profession.
Ce document ne prouve pas l’identité de son titulaire.
Dernière modification 09.09.2022
