Tâches

Le Secrétariat d’État aux migrations traite toutes les questions relevant du droit des étrangers et du droit de l’asile en Suisse.

Entrée et séjour

Quiconque souhaite entrer en Suisse pour y séjourner durablement doit posséder des documents de voyage valables et une autorisation. Les ressortissants des pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) obtiennent ces autorisations plus facilement que ceux des autres États. Les personnes qui affirment être persécutées dans leur pays d’origine peuvent demander l’asile.

Travail

Le statut des ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE exerçant une activité lucrative est régi par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’UE. Quant aux ressortissants des autres États, un nombre limité de travailleurs qualifiés est admis. Les requérants d’asile ne sont pas autorisés à exercer une activité lucrative durant les trois mois qui suivent le dépôt de la demande d’asile.

Intégration

Quiconque séjourne durablement en Suisse doit s’intégrer dans l’environnement professionnel et social du pays. L’intégration est un processus auquel participent tant la population suisse que les étrangers. La Confédération peut soutenir des projets d’intégration.

Naturalisation

Les étrangers bien intégrés peuvent se faire naturaliser. La naturalisation, dont les critères sont fixés par la Confédération, relève essentiellement de la compétence des communes et des cantons.

Protection contre les persécutions

La Suisse accorde une protection permanente ou provisoire aux personnes victimes de persécutions dans leur patrie et à celles qui sont contraintes de fuir une région ravagée par la guerre. Les requérants doivent suivre une procédure d’asile à l’issue de laquelle ils se voient accorder le statut de réfugié ou sont admis à titre provisoire.

Retour au pays d’origine

Les personnes dont la demande d’asile a été rejetée et le retour au pays est licite, possible et raisonnablement exigible ou qui séjournent illégalement en Suisse doivent quitter le pays. Si le SEM encourage les retours volontaires, il prête aussi son concours lors de rapatriements sous contrainte.

Dernière modification 10.10.2020

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