La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) est un organisme de contrôle indépendant des autorités. Elle est chargée par la loi d’effectuer des visites régulières dans les établissements de privation de liberté pour veiller à ce que les droits des personnes privées de liberté soient respectés et que les mesures de restriction de la liberté qui y sont appliquées soient conformes aux droits humains et fondamentaux. La CNPT adresse des recommandations concrètes aux autorités et contribue dans un dialogue continu avec toutes les parties prenantes à la détection précoce de potentielles violations des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.
Tâches
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) effectue des visites régulières dans les lieux où sont ou pourraient être détenues des personnes privées de liberté afin de s’assurer de leurs conditions de détention.
La CNPT consigne ses observations et ses recommandations dans des rapports qu’elle adresse aux autorités compétentes pour avis. Ce dialogue avec les autorités a pour but d’améliorer le traitement réservé aux personnes privées de liberté et d’empêcher les actes de torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.
En outre, la CNPT participe, dans la mesure de ses ressources, aux travaux législatifs et for-mule des remarques et des propositions concernant des actes législatifs en vigueur ou en cours d’élaboration. Enfin, elle publie un rapport annuel.
Dernière modification 01.07.2020
