Nouvelles règles pour le fret routier
Berne, 14.3.2025 - Lors de sa réunion du 14 mars 2025, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM). Les modifications concernent notamment les preuves du siège de l’entreprise ainsi que les exigences en matière de capacité financière.