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Publié le 12 mars 2025

Recueil Informations fiscale « Publicité des registres d’impôt »

Berne, 12.3.2025 - L’article « Publicité des registres d’impôt » du recueil Informations fiscales a été mis à jour. Le texte offre un aperçu de la publicité des registres d’impôt dans les cantons et les conditions requises pour que des renseignements puissent être transmis à des tiers.