Couplage des secteurs énergétiques : les instruments d’aménagement du territoire existants suffisent
Berne, 13.03.2026 — Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre des mesures en matière d’aménagement du territoire pour garantir des sites permettant de coupler différents secteurs énergétiques. C’est la conclusion du rapport en réponse au postulat Schaffner que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 13 mars 2026.
Le postulat Schaffner (23.3125) charge le Conseil fédéral d’examiner s’il y a lieu, du point de vue de l’aménagement du territoire, d’établir une planification intersectorielle des réseaux énergétiques et de garantir les sites les mieux adaptés aux installations de couplage sectoriel. Le couplage sectoriel désigne les technologies qui relient et contrôlent différents secteurs énergétiques (électricité, gaz, chaleur et mobilité). Ce processus permet de convertir l’énergie : l’électricité et la chaleur peuvent par exemple être produites à partir de gaz grâce au couplage chaleur-force.
Dans son rapport, le Conseil fédéral écrit que les plans directeurs et les plans d’affectation suffisent pour les grandes installations de couplage sectoriel et qu’il n’y a donc pas lieu de mettre au point de nouveaux instruments. Cela vaut aussi pour les « hubs multi-énergies », qui relient plusieurs secteurs entre eux et nécessitent beaucoup d’espace. Avant de modifier un plan directeur ou un plan d’affectation, il convient que les entreprises du secteur énergétique déterminent les sites les plus adaptés au couplage sectoriel.
La demande future en produits et services liés au couplage sectoriel est encore incertaine. Aussi le Conseil fédéral souhaite-t-il d’abord déterminer les besoins sur la base des résultats des Perspectives énergétiques 2060 avant de procéder à une planification énergétique territoriale.