Swiss Government Cloud : lancement de l’appel d’offres

Le Swiss Government Cloud (SGC) doit permettre à la Confédération, aux cantons et aux communes de fournir des services numériques de manière efficace, sécurisée et adaptée aux besoins. Se distinguant par sa flexibilité, son recours à des normes ouvertes et sa participation au renforcement de la sécurité et de la liberté d’action de l’administration fédérale, il fait l’objet de l’appel d’offres « OMC 25002 (609) Swiss Government Cloud » lancé sur mandat du Parlement. Le SGC apportera ainsi une contribution importante à la souveraineté numérique de la Suisse.

Objet du marché : les trois niveaux du SGC

L’approche hybride multicloud permet de doter le SGC de trois niveaux de cloud coordonnés entre eux. Ceux-ci remplissent diverses exigences en matière de capacité d’innovation, de protection et de souveraineté numérique.

• Niveau I : le cloud public de portée mondiale (lot 1, « Global Reach ») permet de fournir des services de cloud innovants, flexibles et évolutifs, proposés par des prestataires actifs à l’échelle internationale. L’adjudicateur procédera à deux adjudications dans ce lot.
• Niveau II : le cloud public intégrant une gouvernance des données de confiance (lot 2, « Enhanced Data Governance ») répond à des exigences accrues en matière de gouvernance et garantit que les données seront traitées et stockées exclusivement en Suisse. Il s’appuie sur des solutions à code source ouvert. L’adjudicateur procédera à deux adjudications dans ce lot.
• Niveau III : le cloud privé sur site (lot 3, « On-Premise ») prend en charge des services standardisés offrant un niveau de contrôle élevé sur des applications nécessitant une protection particulière. Il garantit que les données seront traitées et stockées dans les centres de calcul de la Confédération. À ce niveau, des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles assoiront la souveraineté des données et, si nécessaire, l’exploitation autonome de l’infrastructure. L’adjudicateur procédera à une seule adjudication dans ce lot.

L’appel d’offres traduit ces exigences en critères d’aptitude et d’adjudication. Il est ouvert à tous les prestataires, à tous les produits et à toutes les technologies, de sorte que l’ensemble des soumissionnaires sont sur un pied d’égalité. Les possibilités sont ainsi multiples pour les entreprises suisses intéressées. L’appel d’offres tient en outre compte des critères inscrits dans la directive pour la souveraineté numérique de l’administration fédérale et comprend une restriction, à savoir qu’un adjudicataire ne peut obtenir qu’un seul lot. Cette restriction permet à la Suisse de renforcer sa souveraineté numérique et de réduire, par conséquent, sa dépendance envers certains fournisseurs ou juridictions. Les adjudications ont une durée de 7 ans. À l’expiration de ce délai, le marché sera rouvert. Dans l’ensemble, les contrats seront conclus pour une période de 14 ans.

Paiement à l’utilisation

Le volume d’achat optionnel s’élève à 2 milliards de francs pour chacun des lots 1 et 2, et à 3 milliards pour le lot 3. Les volumes fixés pour chaque lot sont contraignants. Le calcul du volume d’acquisition total (7 milliards) repose sur les dépenses actuelles de la Confédération pour l’acquisition de services de cloud, sur les besoins des cantons et des communes qui en découlent et sur les prévisions de croissance liées à la progression de la numérisation. Ce volume correspond au volume d’achat maximal sur l’ensemble de la période contractuelle, soit 14 ans. Seules les ressources effectivement utilisées seront facturées (principe du paiement à l’utilisation). Le SGC a pour but de répondre aux exigences et aux besoins de la Confédération. S’ils sont intéressés, les cantons et les communes pourront, eux aussi, bénéficier de cette offre.

Perspectives

La procédure d’adjudication se déroule en deux étapes. Après une phase de préqualification de 60 jours suivant la date de publication, la phase de présentation des offres débutera. Si aucune opposition avec effet suspensif n’est déposée, la publication des adjudications et la signature des contrats auront lieu à la fin de l’été 2027. Les premières commandes devraient ainsi être passées à la fin de l’automne 2027.

Liens

Dossier d’appel d’offres

Informations relatives au Swiss Government Cloud (SGC)

W012 – Directives pour la souveraineté numérique de l’administration fédérale