La Confédération et les cantons approuvent le détachement de personnel cantonal auprès de l’unité d’information passagers à fedpol
Berne, 27.11.2025 — La Confédération et les cantons ont convenu que la future unité d’information passagers chargée de traiter les données des dossiers de passagers aériens comptera du personnel fédéral et du personnel cantonal en nombre égal. Le Conseil fédéral a approuvé le 12 septembre 2025 l’accord conclu à cet effet. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) l’a validé à son tour le 28 novembre 2025.
Les autorités suisses de poursuite pénale pourront à l’avenir traiter les données des dossiers de passagers aériens (données PNR, pour Passenger Name Record) pour lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité. Concrètement, les données PNR peuvent contribuer à :
- localiser des suspects, des prévenus ou des personnes condamnées recherchés par les autorités ;
- identifier des personnes à risque encore inconnues ;
- détecter plus facilement des réseaux internationaux (actifs par exemple dans la traite d’êtres humains).
Les données PNR permettront aux forces de police de gagner un temps précieux dans leurs investigations : elles pourront préparer les mesures utiles en amont et les mettre en œuvre le moment venu. La loi sur les données relatives aux passagers aériens (LPDa) confie le traitement des données PNR à un service national, géré par l’Office fédéral de la police (fedpol). La Confédération et les cantons ont fixé dans un accord les modalités de la composition de cette future « unité d’information passagers » (UIP) : vu que l’UIP fournira ses activités dans une large mesure aux autorités de poursuite pénale des cantons, la moitié de ses collaborateurs devront provenir des corps de police cantonaux.
La Confédération et les cantons prévoient de mettre progressivement en place l’UIP en étroite coopération, une fois la LPDa en vigueur. La Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) assurera une fonction de coordination pour le détachement des collaborateurs des cantons, avec un premier envoi de deux personnes vraisemblablement durant le troisième trimestre de 2026 pour participer à la mise en place de l’unité. L’UIP devrait être opérationnelle à partir du premier trimestre de 2027 et compter à terme une trentaine d’équivalents plein temps.
Le chef du Département fédéral de justice et police Beat Jans, en représentation du Conseil fédéral, et Karin Kayser-Frutschi, conseillère d’État et présidente de la CCDJP, ont signé l’accord lors de l’assemblée d’automne de la CCDJP.