Nouvelles structures de conduite de l’armée : consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée visant à renforcer la capacité de défense

Face à la dégradation de la situation sécuritaire mondiale, le Conseil fédéral veut donner à l’armée les moyens de mieux garantir la sécurité de la Suisse ; la loi sur l’armée (LAAM ; RS 510.10) et l’organisation de l’armée (OA ; RS 513.1) seront par conséquent modifiées. Il est nécessaire de procéder à des adaptations dans les domaines de l’engagement, de l’instruction et de l’organisation.

Mise en œuvre des lignes directrices en matière de défense : adaptation des structures de conduite

Avec la modification de l’OA, le Conseil fédéral met notamment en œuvre un élément crucial des lignes directrices en matière de défense, qu’il a adoptées le 19 juin 2026. Concrètement, il crée les bases légales des nouvelles structures de conduite de l’armée. Il axe de manière systématique ces structures sur la capacité de défense et sur les tâches effectuées en tant qu’armée d’engagement et permet la continuité de la conduite en toutes situations.

La structure de l’armée est formée du chef de l’Armée, secondé par l’État-major de l’armée, du Pilotage de l’instruction et instruction des cadres, du commandement des Opérations, des Forces terrestres, des Forces aériennes, du commandement Cyber et du commandement du Support.

Le chef de l’Armée (ou, en cas de défense, un commandant en chef de l’Armée élu par l’Assemblée fédérale) est responsable de la conduite militaro-stratégique, du développement des forces armées, de la doctrine et des tâches transversales de l’armée. Les Forces terrestres et les Forces aériennes lui sont directement subordonnées, ce qui constitue une nouveauté.

Le commandement des Opérations est chargé de la planification et de la conduite des engagements militaires. À cette fin, les trois divisions d’engagement, les moyens de la première heure (militaires en service long), les Forces spéciales, le Renseignement militaire, la Police militaire et le centre de compétences Swissint lui sont directement subordonnés. En fonction de l’engagement, des troupes des Forces terrestres, des Forces aériennes, du commandement Cyber et du commandement du Support sont subordonnées ou affectées.

L’adaptation des structures de conduite permet de renforcer la capacité de défense et d’uniformiser la conduite des engagements. Elle tient notamment compte de la nécessité de ménager la possibilité de passer d’un type d’engagement à l’autre sans devoir modifier les structures de conduite (des engagements subsidiaires en faveur des autorités civiles à la protection contre une attaque de grande envergure en passant par la protection contre les actions hybrides et les attaques à distance). Toutes ces formes d’engagement peuvent être gérées par les mêmes structures de conduite.

Services d’instruction obligatoires à l’étranger

Le Conseil fédéral tient en outre compte du fait qu’en raison des contraintes spatiales et sécuritaires, il est de plus en plus difficile de trouver en Suisse des infrastructures répondant à tous les besoins de l’instruction. Il entend par conséquent créer une base légale permettant aussi aux militaires de milice d’être convoqués à des services d’instruction obligatoires à l’étranger.

Les militaires convoqués mais qui ne peuvent ou ne veulent pas accomplir un tel service d’instruction auront le droit de le déplacer ou de l’effectuer en Suisse pour autant qu’ils en fassent la demande dans un délai raisonnable. Ainsi, toute personne qui se manifeste à temps ne pourra pas être contrainte d’effectuer un service d’instruction à l’étranger contre sa volonté.

Amélioration des instruments permettant de protéger l’armée contre l’espionnage et le sabotage

Face à la dégradation de la situation sécuritaire mondiale, le Conseil fédéral souhaite aussi mieux protéger l’armée contre l’espionnage et le sabotage. La Police militaire doit par exemple pouvoir prendre des mesures préventives et urgentes afin de déterminer, dans le cas d’événements aux circonstances peu claires, si des faits relevant du droit pénal ont été commis.

Cette modification de la loi vise à sauvegarder les moyens de preuve, à mener les premières auditions et à créer les conditions requises pour la décision de l’autorité d’instruction militaire ou civile compétente d’ouvrir une procédure pénale. Elle permet aussi de recueillir des informations pour prévenir les risques.

Essais pilotes pour tester de nouveaux modèles d’instruction et de service

Pour garantir la meilleure capacité de défense possible de l’armée, il convient de réfléchir régulièrement aux modèles d’instruction et de service existants et d’examiner d’autres options. Il est donc prévu de créer une base légale pour des essais pilotes. Elle autorisera le Conseil fédéral à déroger à certaines dispositions de la LAAM, à titre expérimental et pour une durée limitée, dans le domaine de l’instruction. Les essais pilotes seront réglés par voie d’ordonnance.

Enfin, des modifications légales concernant d’autres domaines sont prévues afin d’optimiser l’accomplissement des tâches de l’armée.