Le Conseil fédéral propose de prolonger le crédit d’engagement pour la coopération en matière de migration et de retour
Berne, 12.06.2026 — Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 12 juin 2026, de proposer au Parlement de prolonger de deux ans le crédit d’engagement pour la coopération internationale en matière de migration et de retour. Ce crédit permet à la Suisse de mettre en œuvre des projets visant le renforcement des capacités de ses principaux partenaires dans les domaines de la gestion de la migration et de l'asile.
Le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement la prolongation du crédit d’engagement pour un montant de 10,6 millions de francs pour les années 2027 et 2028. Il réaffirme ainsi la pertinence de cet instrument de politique migratoire extérieure. Grâce aux fonds alloués et forte de son expertise, la Suisse renforce les capacités de ses principaux partenaires en matière de gestion de la migration et de l'asile. De plus, ce crédit permet de financer des projets qui favorisent la coopération en matière de retour et le dialogue avec les pays d’origine des migrants en situation irrégulière. Enfin, la Suisse contribue ainsi à prévenir la migration irrégulière, tout en réduisant les coûts qui en découlent pour le système d’asile, notamment dans les domaines de l’aide sociale et de l’aide d’urgence.
Augmentation du nombre d’accords bilatéraux
Depuis le vote du crédit d’engagement en 2011, le nombre d’accords bilatéraux dans le domaine de la migration est passé de 45 à 78, et de nouveaux accords sont en cours de négociation. À titre d'exemple, la Suisse et le Maroc ont conclu en mai 2026 un arrangement qui formalise la coopération et prévoit une procédure accélérée en matière de retour. Cette démarche répond à la volonté du Parlement de renforcer les partenariats et la coopération internationale dans le domaine de la migration. Elle tient également compte des exigences des cantons, pour lesquels le bon fonctionnement de la coopération avec les États d’origine a des répercussions directes sur l’exécution des renvois.
Les projets financés dans le cadre de ce crédit d'engagement sont complémentaires à ceux de la Coopération internationale de la Suisse. Les activités relevant de la politique migratoire internationale de la Suisse sont coordonnées en étroite concertation avec le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, au sein de la structure interdépartementale pour la coopération migratoire internationale. À partir de 2029, le crédit d'engagement sera synchronisé avec la stratégie de Coopération internationale de la Suisse, afin d’optimiser la cohérence et le pilotage des instruments financiers de la Confédération dans ce domaine.