Le Conseil fédéral entend améliorer la qualité des prévisions dans les bases de décision

Les électeurs, le Parlement et le Conseil fédéral doivent disposer des meilleures bases de décision possibles. C’est pourquoi le Conseil fédéral a prié le CDF, le 27 septembre 2024, d’examiner les directives sur l’assurance de la qualité des données et des prévisions employées dans les processus législatifs. Le CDF s’est acquitté de ce mandat.

Conformément à la pratique habituelle, il a commencé par présenter le résultat de ses travaux au gouvernement afin de lui laisser la possibilité de prendre position. Le 1^er avril 2026, le Conseil fédéral a arrêté sa position et communiqué son avis au CDF. Pendant sa séance du 19 juin 2026, il a été informé que le rapport du CDF, qui contient également l’avis du Conseil fédéral, serait publié le 1^er juillet 2026.

Le CDF formule dans son rapport sept recommandations pour améliorer la qualité des prévisions. Le Conseil fédéral est d’accord avec les objectifs et l’orientation générale des recommandations.

Ces recommandations visent d’une part à inciter les offices à établir plus souvent des prévisions quantitatives, tout en identifiant les risques et en considérant les directives sur l’assurance de la qualité comme contraignantes. Au besoin, les offices devraient recourir davantage à des spécialistes du domaine, en particulier concernant les projets d’une grande portée. Le CDF recommande en outre de renforcer le contrôle de la qualité des modèles sur lesquels s’appuient les prévisions.

D’autre part, les recommandations portent sur les directives concernant la présentation des prévisions. Le CDF estime que celles-ci sont en soi pertinentes, mais qu’il faudrait davantage s’y tenir, aussi bien dans les messages que dans la brochure explicative du Conseil fédéral. Il préconise en particulier de thématiser les incertitudes inhérentes à certaines prévisions.

Étant donné que les conclusions du CDF sont nécessairement tirées de cas particuliers, il revient à l’exécutif de répercuter ces recommandations de façon proportionnée. Le Conseil fédéral renforcera la responsabilité et les processus au sein des offices et y apportera des compléments, par un examen ciblé, en évitant d’alourdir de manière indifférenciée les processus liés aux projets législatifs.

Le Conseil fédéral veut en effet éviter d’amalgamer les responsabilités. Il faut donc que les offices compétents gardent la responsabilité de leurs prévisions en veillant à ce que celles-ci soient correctes et correctement présentées. Au-delà de ces considérations, compte tenu du budget serré de la Confédération, les recommandations du CDF devront être appliquées pour l’essentiel sans mobiliser de ressources supplémentaires.