Comité consultatif Suisse numérique : il faut encourager davantage l’utilisation de logiciels ouverts
Berne, 01.12.2025 — À sa séance du 1er décembre 2025, le comité consultatif Suisse numérique, sous la direction du chancelier de la Confédération Viktor Rossi, a placé au centre des débats l’échange sur les chances et le potentiel que représentent l’utilisation et la publication de logiciels à code source ouvert. Les participants se sont tous accordés à dire que les logiciels ouverts sont un pilier central de la souveraineté numérique et qu’il faut les encourager davantage.
Pour mieux utiliser les avantages qu’offrent les logiciels ouverts, en particulier leur potentiel de réutilisation, il est essentiel d’avoir une vue d’ensemble des solutions existantes. Pour cela, la Confédération a créé le catalogue centralisé des logiciels ouverts disponible sur opensource.admin.ch. Celui-ci est régulièrement mis à jour et repose sur le standard international standard for public code, aussi utilisé par l’Union européenne.
L’objectif est de mettre à disposition une collection croissante de logiciels librement utilisables et de participer à leur développement dans le cadre de la communauté d’organisations et d’entreprises open source. La Confédération encourage ainsi la transparence, l’efficacité et la réutilisabilité des logiciels, se conformant au principe selon lequel, si l’argent est public, le code est public.
La LMETA, une loi qui oblige
Les autorités suisses sont en bonne position dans le domaine des logiciels ouverts, en particulier depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA), qui dispose que la Confédération est tenue de publier le code source des logiciels qu’elle développe ou fait développer pour l’exécution de ses tâches. Ainsi, les cantons, les communes et toutes les personnes intéressées peuvent utiliser, développer et partager librement ces solutions.
Aujourd’hui, il incombe à chaque autorité fédérale de publier elle-même le code source de ses logiciels. C’est pourquoi, lors du traitement du thème prioritaire Logiciels ouverts, le souhait a été exprimé de créer un service centralisé dédié à ces logiciels. Ce service pourrait apporter une aide technique aux départements et aux offices lors de la publication de leurs logiciels, exploiter les synergies et par là faire des économies.
L’utilisation de logiciels ouverts, une voie vers davantage de souveraineté numérique
Utiliser des logiciels ouverts contribue pour beaucoup à la souveraineté numérique d’un État. Une grande disponibilité et des logiciels développés de manière indépendante améliorent durablement l’indépendance numérique. Afin de renforcer la souveraineté numérique de l’administration fédérale, la Chancellerie fédérale a par exemple lancé une étude pratique de faisabilité sous le nom de PoC BOSS (de l’anglais proof of concept ou preuve de concept, et de BOSS pour logiciel à code source ouvert pour la bureautique). Cette étude ouvre la voie à un environnement bureautique fonctionnant avec des logiciels ouverts, qui pourrait être utilisé d’une part comme solution d’urgence en cas de défaillance de Microsoft 365, et, d’autre part, pour traiter au quotidien des documents dont le contenu doit être protégé. Les premiers résultats de l’étude et les premières recommandations sont attendus au milieu de l’année prochaine.
Comité consultatif Suisse numérique : échange sur les grands axes de la numérisation
Lors des réunions du comité consultatif Suisse numérique, des membres du Conseil fédéral, le chancelier de la Confédération et des représentants des milieux scientifiques, économiques et politiques, des autorités et de la société civile abordent des sujets liés à la transformation numérique. Ces réunions se tiennent plusieurs fois par an dans une composition variable, sous la direction d’un membre du Conseil fédéral ou du chancelier de la Confédération. Chaque année, le Conseil fédéral fixe les thèmes prioritaires de la stratégie Suisse numérique. La Chancellerie fédérale organise une réunion du comité consultatif pour chacun de ces thèmes.
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