Le Conseil fédéral approuve les adaptations de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse
Berne, 04.11.2026 — Lors de sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé les modifications de l’ordonnance sur les contributions qui étaient proposées par le conseil d’administration d’Innosuisse. Cette révision simplifie les procédures et offre davantage de souplesse dans la conception des offres d’encouragement. Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Grâce à cette révision, Innosuisse pourra encore mieux adapter ses offres d’encouragement aux besoins des entreprises, des start-up et des autres acteurs du paysage suisse de l’innovation. Les changements concernent en particulier les offres internationales de soutien aux start-up, désormais intégrées au programme de coaching, et les offres de coaching et de mentoring, dont le développement est rendu plus flexible grâce aux nouvelles conditions. En outre, les exigences relatives aux principes éthiques ainsi qu’à la sécurité de la recherche et des connaissances sont réglementées de manière plus claire. Enfin, d’autres adaptations visent à simplifier les procédures et à garantir la qualité en matière d’encouragement de l’innovation.
Ces modifications n’ont aucune incidence sur le volume des aides allouées par Innosuisse.
Innosuisse informera en temps utile les demandeurs et les autres acteurs concernés des modifications concrètes et de leur mise en œuvre.