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Communication de tiersPublié le 12 juin 2026

Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

Berne, 12.06.2026 — Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes