R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour - Diverses mises à jour au 01.03.2026
Berne, 02.03.2026 — R-18-02 (Exonérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux) - Précision concernant la procédure au chiffre 1.5 et nouvelle référence à l'accord sur les programmes de l'UE (chiffre 1.6)
R-18-03 (Autres exonérations des droits de douane) - Précision concernant le chiffre 3.1.6
R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptation des limites aux chiffres 2.2.3.1 et 2.4, let. d)