La CFQ demande que des mesures soient prises à la suite de l’affaire Maisano à l’Hôpital universitaire de Zurich
Berne, 23.07.2026 — La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) se saisit de l’affaire qui a secoué le service de chirurgie cardiaque de l’Hôpital universitaire de Zurich pour formuler des recommandations visant à éviter qu’un tel cas ne se reproduise. Ainsi, tous les hôpitaux répertoriés devront être tenus de divulguer de manière exhaustive et régulière leurs liens d’intérêts et de prévenir efficacement les conflits d’intérêts qui en découlent. En outre, ils devront veiller au respect des normes éthiques dans le cadre des projets de recherche et des traitements expérimentaux. Afin de garantir la qualité des soins tout en assurant les progrès de la médecine, des soins infirmiers et des thérapies, un comportement responsable et critique de la part des directions d’hôpitaux et des instances de surveillance et d’autorisation est indispensable. Par ces recommandations, la CFQ entend sensibiliser les responsables et mettre en place les processus appropriés.
À la suite de l’enquête sur les faits survenus au service de chirurgie cardiaque et vasculaire (aujourd’hui « service de chirurgie cardiaque ») de l’Hôpital universitaire de Zurich entre 2016 et 2020, la CFQ recommande aux cantons et aux instances dirigeantes des fournisseurs de prestations de prendre des mesures afin que les patients ne subissent pas de préjudice du fait des intérêts matériels personnels des médecins traitants.
La CFQ recommande aux cantons de subordonner l’admission des hôpitaux dans les listes hospitalières à l’obligation de divulguer systématiquement les conflits d’intérêts des cadres médicaux, soignants et thérapeutiques, de les actualiser régulièrement et d’assumer à cet égard leur responsabilité envers la patientèle.
La CFQ recommande aux instances de direction stratégiques et opérationnelles des hôpitaux et d’autres établissements de santé de s’acquitter de leur responsabilité conformément à la loi relative à la recherche sur l’être humain et de veiller à ce que les projets de recherche et les traitements expérimentaux soient menés dans le respect de la loi et des règles en vigueur. S’il existe des indices laissant supposer la présence d’infractions aux normes éthiques ou aux dispositions légales, une enquête immédiate doit être ouverte, et des mesures appropriées doivent être prises pour protéger les participants à l’étude.
Le respect des normes éthiques implique notamment l’autorisation délivrée par la commission d’éthique compétente ou par un comité d’examen (review board), une évaluation minutieuse du rapport bénéfice-risque, l’information circonstanciée des patients et le caractère volontaire de leur participation, ainsi qu’une documentation complète et un suivi du déroulement de l’étude, en particulier des évolutions du traitement et de la guérison.
Recommandations publiées: CFQ: Recommandations
La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) est une commission extraparlementaire à pouvoir décisionnel du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Elle apporte son concours au Conseil fédéral pour le développement de la qualité des prestations médicales dans le cadre de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10). Des informations détaillées sont disponibles sur www.eqk.admin.ch/fr.
La CFQ a la possibilité de soumettre des recommandations aux groupes cibles définis par la loi, à savoir aux autorités, en particulier au Conseil fédéral, aux cantons, aux fournisseurs de prestations, aux assureurs ainsi qu’à leurs fédérations (parties aux conventions de qualité) en vertu de l’art. 58c LAMal.