Le DDPS condamne les manquements de RUAG et prend des mesures
Berne, 30.10.2026 — L’enquête menée par le cabinet d’avocats Niederer Kraft Frey a révélé que RUAG avait commis de graves manquements et a mis au jour des indices d’infractions. Le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du DDPS, condamne ces incidents avec la plus grande fermeté. Il a mandaté des clarifications approfondies et des mesures. Le Conseil fédéral, la Délégation des Commissions de gestion et la Délégation des finances ont été informés.
En réponse aux irrégularités constatées lors de l’affaire des chars Leopard 1, le conseil d’administration de RUAG MRO Holding SA avait mandaté, le 31 août 2023, le cabinet d’avocats Niederer Kraft Frey pour mener une enquête forensique de grande envergure. Le DDPS vient d’être informé des conclusions de cette enquête.
Manquements inacceptables
Le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du DDPS, salue le fait que le conseil d’administration de RUAG ait clarifié les incidents s’étant produit précédemment au sein de l’entreprise et ait lancé des mesures.
Il condamne avec la plus grande fermeté les graves manquements constatés. Ces incidents sont inacceptables et nuisent à la confiance du public envers l’entreprise, qui joue un rôle important dans le renforcement de la capacité de défense de la Suisse.
Procédures pénales en Suisse et en Allemagne
Les infractions contre le patrimoine présumées concernent en premier lieu RUAG. Des procédures pénales sont en cours en Suisse et en Allemagne contre d’anciens collaborateurs de RUAG. Le principe de présomption d’innocence s’applique. Une action civile en dommages-intérêts intentée par RUAG est actuellement en instance devant un tribunal suisse.
Afin d’assurer la plus grande transparence, d’éclaircir rapidement les aspects restés sans réponse et de clarifier les responsabilités, le conseiller fédéral Martin Pfister a lancé plusieurs mesures :
- Le DDPS a constitué un groupe de travail chargé d’évaluer les conclusions de l’enquête. Ce groupe de travail analyse le rapport d’enquête de manière approfondie et clarifie les responsabilités des organes de RUAG et le rôle du propriétaire. Il permettra également au DDPS de vérifier si les mesures lancées par l’entreprise RUAG elle-même sont suffisantes et si elles requièrent la mise en place d’autres mesures. Le groupe de travail est également chargé d’examiner la collaboration de RUAG avec son principal client, l’armée. Le DDPS présentera les résultats de cette analyse au Conseil fédéral dans deux à trois mois.
- Sur proposition du DDPS, la Commission de politique de sécurité du Conseil des États a décidé de débattre au plus tôt début 2027 de la révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération. Cela permettra d’examiner si les constats ont des répercussions sur la future organisation de RUAG et si le projet de loi doit être remanié.
- Selon le rapport d’enquête, il existe un risque que des pièces qui ont été produites par des fabricants non homologués sur la base des dessins transmis se sont retrouvées dans les dépôts et les ateliers de RUAG ou dans des chars Leopard 2 de l’Armée suisse. Le DDPS a par conséquent fait bloquer toutes les pièces de rechange des dépôts et des ateliers de RUAG qui pourraient provenir de fabricants non homologués. En outre, le DDPS et RUAG ont pris des mesures pour garantir la capacité opérationnelle des chars Leopard 2.
- Il ressort de l’enquête forensique que RUAG a utilisé, pour des affaires avec des tiers, du matériel provenant des stocks en consignation. Le Contrôle fédéral des finances avait déjà constaté des manquements dans son rapport d’audit de début 2025. Le DDPS a fait clarifier les responsabilités internes à l’administration. Ces clarifications ont bien avancé. Le DDPS en communiquera les résultats dès qu’ils seront disponibles.