Programme d’impulsion visant la modernisation d’établissements d’hébergement dans les régions de montagne

Le programme d’impulsion a pour but d’encourager les investissements dans les établissements d’hébergement pouvant justifier d’un état de rénovation énergétique exemplaire de leurs bâtiments. L’objectif est de déclencher une vague d’investissements permettant la modernisation du secteur de l’hébergement dans les régions de montagne. Un montant total de 100 millions de francs sera mis à disposition à cet effet sur une période de huit ans par l’intermédiaire de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH).

Le 16 septembre 2025, le Conseil fédéral avait adopté le message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement, dans le but de poursuivre le développement de la SCH et d’optimiser l’impact de ses activités d’encouragement. Dans le cadre de ce message, il avait toutefois renoncé à mettre en œuvre la motion 19.3234 Stöckli intitulée « Programme d’impulsion pour la rénovation des établissements d’hébergement dans l’Arc alpin », et ce en raison des résultats de la consultation, de la situation financière tendue de la Confédération, de l’absence d’urgence justifiant un nouveau programme d’encouragement, de la complexité du programme d’impulsion et des ressources considérables qu’il nécessiterait.

Lors des délibérations sur la révision totale de la loi, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a demandé que soit élaborée une proposition de formulation permettant d’intégrer la motion 19.3234 Stöckli dans le projet. Par le message additionnel, le Conseil fédéral satisfait à cette demande.