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Communication de tiersPublié le 31 octobre 2025

TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA

Berne, 31.10.2025 — L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté la pratique de la TVA sur ces sujets : Déduction de l’impôt préalable, Remaniement intégral IT 09. Veuillez sélectionner la « date de publication » (par ex. du 30.10.2025 jusqu’au 31.10.2025) sur le site des publications de la pratique de la TVA et lancer la recherche en cliquant sur « Afficher ».