Le Conseil fédéral renforce les radios locales, les télévisions régionales et l’aide aux médias
Berne, 04.11.2026 — A partir de 2027, près de 9 millions de francs supplémentaires seront mis à disposition des radios locales et les télévisions régionales titulaires d’une concession. Le produit de la redevance permettra en outre de financer de nouvelles mesures d’aide générales. Dans sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur des modifications en ce sens de la loi sur la radio et la télévision et a adopté les dispositions correspondantes dans l’ordonnance sur la radio et la télévision.
Durant la session d’hiver 2025, le Parlement a approuvé deux révisions de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) visant à renforcer les médias: la mise en œuvre des initiatives parlementaires 22.407 «Répartition de la redevance de radio-télévision» et 22.417 «Mesures d’aide en faveur des médias électroniques». Dans sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil fédéral a convenu de l’entrée en vigueur des deux modifications au 1er janvier 2027.
L’augmentation de la fourchette, de 6 à 8% du produit total de la redevance de radio-télévision, allouée aux radios locales et aux télévisions régionales titulaires d’une concession permet au Conseil fédéral de fixer cette part à 7% des recettes totales. Les diffuseurs disposeront ainsi d’environ 95 millions de francs en 2027 et 2028 (contre 86 millions actuellement).
Le Conseil fédéral a en outre adopté les dispositions d’exécution relatives à l’aide générale aux médias dans l’ordonnance sur la radio et la télévision. Il a également fixé le montant des contributions de soutien pour les deux prochaines années. Dorénavant, les institutions indépendantes qui proposent en permanence des formations ou des formations continues axées sur la pratique et destinées aux collaborateurs actifs au sein de la rédaction disposent chaque année d’un soutien de 1,5 million de francs, tandis que 6 millions sont alloués au financement des prestations des agences de presse et des agences proposant des contenus audiovisuels. La Confédération ne peut soutenir les prestations des organismes d’autorégulation comme le Conseil suisse de la presse qu’à hauteur de 500 000 francs maximum par année. Les demandes de soutien peuvent être soumises à l’OFCOM.
Le Conseil fédéral a aussi fixé au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur des modifications de la LRTV décidées par le Parlement durant la session de printemps 2026 et qui portent sur la collaboration entre la SSR et le secteur des services techniques cinématographiques. Il met ainsi en œuvre l’initiative parlementaire 22.415 («Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle»). Cette modification ne nécessite pas de dispositions d’exécution dans l’ordonnance.
Annexe
Liens
Aide aux médias : le Conseil fédéral salue des mesures réalisables rapidement (communiqué de presse du 30 avril 2025)
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 19 avril 2024 sur la baisse de la redevance à 300 francs
Initiative parlementaire 22.407: Répartition de la redevance de radio-télévision
Initiative parlementaire 22.417: Mesures d'aide en faveur des médias électroniques