Le Conseil fédéral suspend la réalisation du nouveau cadastre national des conduites
Berne, 02.10.2026 — En raison de la situation financière et du changement de priorités de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 2 octobre 2026, de suspendre la réalisation immédiate d’un cadastre des conduites pour la Suisse. Si le financement peut être assuré ultérieurement, une reprise sera examinée.
En Suisse, les conduites d’alimentation et d’évacuation ne sont pas documentées de manière uniforme et l’accès aux informations qui s’y rapportent n’est pas non plus harmonisé. L’utilisation du sous-sol étant vouée à se poursuivre, notamment en raison de la densification des constructions, de projets d’infrastructures souterraines ou du raccordement d’énergie géothermique, un cadastre national des conduites est mieux à même de la recenser pour toute la Suisse et peut contribuer à améliorer la sécurité des réseaux d’alimentation et d’évacuation.
Sur mandat du Conseil fédéral, swisstopo a élaboré les bases légales requises pour le cadastre national des conduites dans la loi sur la géoinformation et organisé une procédure de consultation à ce sujet en 2024. Les résultats obtenus se sont révélés majoritairement positifs. Seuls quelques cantons, qui ont déjà leur cadastre des conduites, ont émis un avis négatif.
Manque de moyens financiers
Les priorités financières, tant de la Confédération que des cantons, ont changé depuis la consultation menée début 2024.
Pour la création du nouveau cadastre des conduites, des coûts uniques d’environ 34 millions de francs étaient prévus et, pour son exploitation, des coûts annuels d’environ 7 millions de francs. La Confédération aurait participé pour moitié aux coûts supplémentaires induits par les nouvelles dispositions du droit fédéral.
Actuellement, swisstopo ne dispose pas des moyens financiers nécessaires à la réalisation du cadastre des conduites. Le Conseil fédéral a donc décidé de suspendre la réalisation immédiate d’un cadastre des conduites pour la Suisse. Dès que le financement pourra être assuré, la reprise du projet sera examinée et, le cas échéant, le message relatif à la modification de la loi sur la géoinformation sera soumis au Parlement. Autrement, l’affaire reste suspendue.