Incendie de Crans-Montana: les frais médicaux des patients italiens seront pris en charge par la Suisse

A la suite de l’incendie du 1^er janvier 2026 à Crans-Montana douze victimes assurées en Italie ont reçu des soins médicaux en Suisse avant d’être transférées dans des hôpitaux italiens. Un blessé assuré en Suisse a été pour sa part soigné en Italie. L’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (ALCP) règle les modalités de prise en charge des frais pour les patients par les systèmes de santé suisse et européens. Il prévoit que chaque pays assume en principe les coûts pour les personnes assurées par son système d’assurance lorsqu’elles ont été soignées dans un autre pays, mais prévoit également la possibilité que des États puissent déroger à ce système.

Le gouvernement italien a proposé que l’Italie et la Suisse renoncent réciproquement à demander le remboursement des frais médicaux des victimes de l’incendie assurées dans l’autre pays. Dans l’attente d’un accord entre les deux pays, l’Institution commune LAMal (IC LAMal) – qui finance la prise en charge des frais de traitement de patients suisses en Europe ou des patients européens en Suisse – a suspendu de manière provisoire la demande de remboursement auprès du Ministère italien de la santé.

Après plusieurs discussions entre l’Italie et la Suisse, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 4 novembre 2026, de renoncer à titre exceptionnel au remboursement de ces frais médicaux qui s’élèvent à quelque 1,5 million de francs. En vertu des compétences qui lui sont conférées par la Constitution (art. 184, al. 1, Cst.), le Conseil fédéral a la possibilité, dans le domaine de la politique extérieure, d’octroyer des aides financières uniques sans base légale spécifique. Le président de la Confédération Guy Parmelin a informé en conséquence la présidente du Conseil des ministres italien Giorgia Meloni. Le gouvernement suisse est pleinement conscient de l’immense douleur qui pèse sur les familles des victimes et sur toutes les personnes qui porteront toute leur vie les séquelles des graves blessures subies.

Immédiatement après l’incendie, la Suisse a bénéficié d’une aide rapide, non bureaucratique et gratuite de la part de l’Italie et de plusieurs pays européens pour soigner ou transporter des blessés à l’étranger, dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union européenne (UCPM). Pour le Conseil fédéral, la décision de renoncer au remboursement de ces frais médicaux s’inscrit dans un esprit de réciprocité et traduit un signe de reconnaissance de la Suisse pour la solidarité témoignée.