50 ans de la Commission fédérale pour les questions féminines

«Wir stehen hier nicht als Bittende, sondern als Fordernde.» Ces mots, Emilie Lieberherr les a prononcés en 1969, sur la Place fédérale, aux côtés de milliers de femmes – et de quelques hommes – venues revendiquer «des droits de l’homme pour les deux sexes». Et venues dire leur ras-le bol d’une Suisse qui les privait de leurs droits fondamentaux.

Deux ans plus tard, au terme de débats intenses, truffés de stéréotypes pour tenir les femmes éloignées des urnes (intelligence moindre, incompatibilité entre instinct maternel, dévouement et engagement politique) et dans un contexte où notre pays se situait véritablement en queue de peloton, le peuple tranchait. Enfin, il disait oui au suffrage féminin et au droit d’éligibilité des femmes. Un pas fondamental, une étape institutionnelle significative dans la longue conquête, dans l’insatiable lutte pour l’égalité.

Il fallut attendre ensuite cinq ans pour qu’en 1976, convaincu que pour prendre de bonnes décisions il faut tenir compte des points de vue des hommes ET des femmes, le Conseil fédéral – alors exclusivement masculin – décide dans une perspective de partenariat qu’un pas institutionnel s’avérait nécessaire. A la demande de Hans Hürlimann, le Conseil fédéral créa ainsi la Commission fédérale pour les questions féminines. Et c’est Emilie Lieberherr qui en devint la première présidente. Cinquante ans. C’est cet anniversaire que nous commémorons aujourd’hui. Cinquante ans de revendications, de luttes et de combats remportés en faveur de l’égalité.

Avec engagement, compétence et un esprit pionnier

Depuis cinquante ans, la Commission fédérale pour les questions féminines accomplit son mandat avec engagement, avec compétence, et en conservant un esprit pionnier. La première année, il était question de la situation des femmes dans la récession, de l’égalité de droit entre l’homme et la femme et de l’avortement. Si l’on pense aux débats actuels sur l’accueil extrafamilial institutionnel (financement des crèches) ou à l’initiative populaire «Pour un jour de réflexion avant tout avortement» – qui a échoué lors de la récolte de signature –, le moins que l’on puisse dire est que les progrès ne s’affirment pas d’emblée de manière inconditionnelle…

Depuis cinquante ans, en sa qualité d’organe consultatif de la Confédération, la commission pose les bases indispensables pour relever les défis de la politique de l’égalité, en alimentant le débat public, en produisant des études, des analyses, des avis de droits, des prises de position factuelles et scientifiques et, ce qui est central, en faisant évoluer la législation en faveur des femmes. Laissez-moi vous citer quelques exemples. En 1981, le principe de l’égalité est inscrit dans la Constitution fédérale – notamment grâce au soutien apporté par la commission au Conseil fédéral dans son message. En 1985, le nouveau droit matrimonial est adopté, une réforme portée dès le début par la commission. En 1988, le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes voit le jour, avec le concours de la commission qui a contribué à élaborer son mandat et les bases légales. En 1995, la dixième révision de l’AVS est adoptée. Elle intègre les demandes de la commission concernant le splitting et les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance. Au début des années 2000, la commission s’engage avec succès pour la réforme du droit du divorce, en faveur de la solution des délais, mais aussi pour l’accueil extrafamilial des enfants, l’assurance-maternité et la poursuite pénale de la violence conjugale. Plus récemment, elle s’est mobilisée pour la ratification de la Convention d’Istanbul par la Suisse ou encore pour la révision de la loi sur l’égalité.

La liste est impressionnante et témoigne des compétences remarquables et remarquées réunies au sein de cette commission. Le monde scientifique, la société civile et les partenaires sociaux y sont représentés – sans oublier de grandes figures emblématiques de l’égalité, comme la conseillère fédérale Ruth Dreifuss qui nous fait l’honneur d’être présente avec nous ce soir.

«Wir stehen hier nicht als Bittende, sondern als Fordernde.» Le discours musclé d’Emilie Lieberherr a marqué nos esprits, par sa force de conviction, la pression mise sur les autorités et sa détermination. Aujourd’hui encore, ne rien lâcher est une nécessité. Pourquoi? Parce qu’en Suisse, comme ailleurs, l’égalité ne va pas de soi. Et c’est précisément pour cette raison que la voix de la Commission demeure essentielle: elle permet de développer des solutions progressistes pour coconstruire un avenir plus égalitaire, plus juste, pour les femmes et les filles de notre pays, pour l’ensemble de la population.

Bei der Revision des Gleichstellungsgesetzes forderte die EKF schon früh regelmässigere Lohngleichheitsanalysen und Sanktionen. Gerade letztes Jahr hat sich gezeigt, dass viele Unternehmen ihrer Pflicht nicht nachkommen – und das ist inakzeptabel. Der Befund hat eine neue Dynamik ausgelöst: Der Bundesrat zieht die Wirkungsüberprüfung des Gesetzes auf nächstes Jahr vor, und im Parlament wurden zahlreiche Vorstösse für eine Verschärfung eingereicht.

Ein weiteres Beispiel: Schon seit den 80er Jahren hat die EKF eine Elternzeit gefordert. Nach zähem Ringen gab es zwei Wochen Vaterschaftsurlaub. Doch die Elternzeit ist nicht vom Tisch: Im Moment werden Unterschriften für eine neue Initiative gesammelt. Dass das Gleichstellungsgesetz nicht umfassend genug ist, hat die EKF schon früh bemängelt. Jetzt lanciert die EKF zusammen mit der Eidgenössischen Kommission gegen Rassismus die Debatte rund um ein «Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz» neu… Ich bin gespannt, wie sich das entwickelt!

Das Diskriminierungspotenzial des digitalen Wandels

Fordern und nachdoppeln – dieses Prinzip der EKF ist gerade jetzt besonders nötig. Denn der Druck nimmt zu: Antifeministische Strömungen sind international im Aufwind. Von den gravierenden Folgen konnte ich mich kürzlich in New York an der jährlichen Sitzung der UNO-Kommission für die Rechtsstellung der Frau überzeugen. In einer Welt zunehmender Polarisierung und Konflikte zahlen Frauen und Mädchen oft den höchsten Preis. In der Schweiz ist das Sicherheitsnetz der Institutionen noch stark – aber auch wir müssen uns darauf einstellen, dass Gleichstellungspolitik künftig noch lauter bekämpft wird.

Eine weitere grosse Herausforderung ist der digitale Wandel. Er bringt ein riesiges Diskriminierungspotenzial mit sich – beschleunigt von künstlicher Intelligenz und schädlichen Algorithmen. Die Öffentlichkeit wird sich der Gefahren erst gerade richtig bewusst. Die EKF hat die Dringlichkeit aber schon viel früher erkannt. Sie leistete wichtige Pionierarbeit zum Thema: mit der Fachzeitschrift «Frauenfragen» 2024, dem Rechtsgutachten und der Konferenz zu Algorithmischer Diskriminierung 2025, oder aktuell mit der Stellungnahme zum neuen Gesetz über Kommunikationsplattformen und Suchmaschinen.

Diese Diskussion müssen wir tabulos führen. Und dafür sorgen, dass Gleichstellung und Nicht-Diskriminierung als feste Prinzipien Eingang in alle Regulationsbemühungen erhalten. Die Liste zeigt: Gleichstellung findet nicht an einzelnen Stellschrauben statt. Sie muss alle Bereiche der Politik durchdringen. Mein Departement und das EBG setzen sich dafür ein, dass die Gleichstellungsperspektive in allen Entscheiden und Massnahmen des Bundes transversal mitgedacht wird. Gleichstellung muss in den Entscheiden des Bundes möglichst breit und ganzheitlich abgestützt sein. Das setzen wir auch in unseren Strategien um: So wird etwa die neue Strategie gegen Gewalt neu von EDI und EJPD gemeinsam geführt, und die Gleichstellungsstrategie 2030 nimmt explizit alle Bundesstellen, aber auch Kantone und Gemeinden in die Pflicht. Für diese Arbeit ist die Arbeit der EKF unverzichtbar.

Es gibt noch viel zu tun

Herzliche Gratulation der EKF zu diesem Jubiläum. Sie beobachtet, verbreitet, antizipiert und begleitet die Gleichstellungspolitik des Bundes unabhängig, kritisch, und wo nötig, unbequem. Sie weist auf Handlungsbedarf hin – zu Recht: Denn es gibt noch so viel zu tun! Je vous invite donc, chère Commission, tout au long des 50 prochaines années, à ne rien lâcher. A continuer de revendiquer. Je souhaite vivement que les décideuses et les décideurs, avec leurs responsabilités respectives et collectives, sauront être à la hauteur de vos constats et propositions. Je pense notamment au Bureau fédéral de l’égalité, au Département fédéral de l’intérieur, au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales. Il va sans dire que l’échelon cantonal et communal est naturellement concerné.

En m’inspirant de Simone Weil, j’aime à penser que les engagements des 50 dernières années constituent la sève des engagements à venir. En effet, l’espérance ne se nourrit pas d’une attente passive, mais de notre compréhension des faits du passé pour trouver la force de bâtir l’avenir