Halte aux symboles nazis en public
Berne, 19.06.2026 — À l’avenir, les symboles nazis ne pourront plus être utilisés dans l’espace public. Les contrevenants s’exposeront à une amende. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats majoritairement positifs de la procédure de consultation et approuvé le message concernant une nouvelle loi spéciale. L’interdiction sera ultérieurement étendue à d’autres symboles extrémistes.
Les symboles nazis représentent une idéologie qui méprise la vie humaine et qui est contraire aux valeurs fondamentales d’une société démocratique et libérale. Le racisme et l’antisémitisme sont inacceptables dans notre société. Le code pénal actuel permet de punir quiconque utilise un symbole nazi, raciste, extrémiste ou faisant l’apologie de la violence de manière à propager l’idéologie qu’il représente. Une personne qui exhibe un tel symbole sans intention de propager activement une idéologie n’encourt en revanche aucune peine. Le Parlement (motion 23.4318 CAJ-E) et le Conseil fédéral estiment que cette lacune est choquante. Fin 2024, le Conseil fédéral a donc proposé d’interdire l’utilisation publique de symboles nazis par une loi spéciale, dont l’avant-projet a été mis en consultation.
La grande majorité des avis recueillis sont favorables à l’interdiction. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation et approuvé, avec des modifications ponctuelles, le message concernant la nouvelle loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis (LISN).
Interdiction d’objets, de gestes et de saluts, mais pas de chiffres
Le Conseil fédéral veut avant tout interdire l’utilisation publique des symboles manifestement nazis, comme la croix gammée ou le salut hitlérien. D’autres symboles seront interdits lorsqu’ils se réfèrent clairement au nazisme dans le cas d’espèce. L’interdiction visera donc des objets, mais aussi des gestes, des formes de saluts ou encore des tatouages représentant les symboles incriminés, qui ne pourront plus être montrés publiquement. Du fait des avis critiques sur ce point, le Conseil fédéral exclut toutefois les combinaisons de chiffres de l’interdiction. Celles-ci sont ambiguës et ne sont pas assimilables au nazisme au premier coup d’œil. Dans tous les cas, seule l’utilisation intentionnelle sera punie. L’espace public comprend d’une part les contacts dans le monde réel et d’autre part l’internet et les médias audiovisuels.
Le Conseil fédéral prévoit des exceptions lorsque les symboles nazis sont utilisés à des fins éducatives, scientifiques, artistiques ou journalistiques. Dans ce cadre, l’utilisation des symboles visés devra néanmoins rester dans les limites de ce qu’autorise la liberté d’expression. Quant aux symboles religieux existants qui sont identiques ou semblables à des symboles nazis, ils ne sont pas concernés par l’interdiction.
Les personnes qui enfreignent l’interdiction se verront infliger une amende de 200 francs. La procédure de l’amende d’ordre permettra de punir sans délai les contrevenants. La loi et l’ordonnance sur les amendes d’ordre devront être modifiées à cette fin.
L’interdiction d’autres symboles extrémistes est à l’étude
Le Conseil fédéral et le Parlement considèrent que l’interdiction des symboles nazis a pris une urgence particulière du fait de la forte recrudescence des incidents antisémites en Suisse. La première étape consiste donc à interdire ces symboles sans attendre, puis la protection contre la haine et l’intolérance sera renforcée dans un deuxième temps. Les travaux en vue d’une interdiction d’autres symboles racistes, extrémistes et faisant l’apologie de la violence sont déjà en cours.