Le Conseil fédéral adapte le calcul des subventions allouées aux établissements d’éducation

Dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures, la Confédération subventionne la construction, l’agrandissement et la transformation d’établissements d’éducation qui accueillent des enfants, des adolescents et de jeunes adultes. Des subventions sont allouées aux établissements qui remplissent les conditions fixées dans la loi et qui contribuent à la réintégration des mineurs et des jeunes adultes dans la société, le but étant que ces jeunes mènent à l’avenir une vie sans infractions. La Confédération ne soutient que des établissements dont la nécessité et l’utilité sont établies.

Un placement dans un petit groupe de vie avec un encadrement socio-pédagogique intensif peut permettre à ces jeunes de mieux s’intégrer dans la société. La tendance actuelle est de miser davantage sur de petites structures plutôt que sur de grands établissements. Soutenir financièrement ces petits établissements répond à la fois aux besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes qui doivent y être placés, et à ceux des cantons concernés.

C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 26 août 2026 d’adapter le calcul des subventions de construction fédérales allouées aux établissements d’éducation. Il a par conséquent modifié l’OPPM et fixé l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1^er janvier 2027.

Concrètement, le nouveau système de calcul forfaitaire reposera sur trois établissements modèles axés chacun sur des besoins spécifiques. Les directives sur les subventions seront actualisées en parallèle.

En réexaminant et en adaptant les forfaits versés aux établissements d’éducation, la Confédération donne également suite à une recommandation du Contrôle fédéral des finances, qui a demandé dans son rapport du 22 juin 2026 que les forfaits soient soumis régulièrement à un examen.

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