Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec le Kosovo le 1er octobre 2026

L’accord de libre-échange (ALE) entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et le Kosovo permet d’augmenter la sécurité juridique et la prévisibilité en ce qui concerne les échanges économiques bilatéraux, et améliore l’accès des biens et services suisses au marché kosovar. L’ensemble des exportations suisses actuelles vers le Kosovo bénéficieront de la franchise douanière, parfois au terme d’un délai transitoire. Les échanges bilatéraux de marchandises se sont élevés à quelque 175 millions de francs en 2025. Ce volume a enregistré une progression dynamique au cours des dernières années et est encore susceptible de s’accroître.

Partenaire commercial présentant un potentiel de croissance

L’ALE couvre un vaste champ d’application sectorielle et comprend des dispositions ayant trait au commerce des marchandises, aux règles d’origine, aux obstacles techniques au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, à la facilitation des échanges, au commerce des services, à la protection de la propriété intellectuelle, au commerce et au développement durable, ainsi que des dispositions juridiques et horizontales. La Suisse et le Kosovo entretiennent des relations bilatérales étroites, qui se caractérisent par un engagement conséquent de la Suisse au Kosovo. La Suisse continue de soutenir les réformes économiques au Kosovo et l’intégration de ce pays dans les structures européennes et mondiales de la coopération économique. L’économie du Kosovo affiche des taux de croissance solides, tirés par la consommation intérieure, le secteur des services et les efforts de réforme.

Vers une diversification des débouchés commerciaux de la Suisse

Dans l’époque turbulente qui prévaut pour le commerce, les accords de libre-échange représentent un instrument important pour permettre à l’industrie d’exportation suisse d’accéder à de nouveaux marchés et diversifier davantage ses débouchés. La place économique suisse s’en trouve renforcée.

L’ALE conclu avec le Kosovo contribue à réduire le potentiel de discrimination des entreprises helvétiques vis-à-vis de leurs concurrentes de l’UE sur le marché kosovar. L’accord de stabilisation et d’association, qui s’applique entre l’UE et le Kosovo depuis 2016, prévoit la mise en place progressive d’une zone de libre-échange. L’ALE entre l’AELE et le Kosovo a été signé le 22 janvier 2025, et l’accord a été approuvé par les Chambres fédérales le 20 mars 2026. L’entrée en vigueur de l’ALE s’inscrit dans la stratégie économique extérieure définie par le Conseil fédéral.

LINK :

https://www.bazg.admin.ch/dam/fr/sd-web/WJgNISJRiqS4/zirkular%20inkrafttreten%20efta-kosovo_fr.pdf