Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Bern / Berne / Berna, 26.11.2025 — Révision partielle de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
L’annexe 2, ch. 11, al. 3, tableau n° 4, OEaux est complétée par des exigences écotoxicologiques pour sept atres pesticides qui atteignent dans les eaux suisses des concentrations pouvant être nocives pour les organismes aquatiques.
Date d’ouverture: 26 novembre 2025
Date limite: 12 mars 2026