Proches aidants : des règles plus strictes pour éliminer les incitations inopportunes
Berne, 04.11.2026 — Les proches des personnes nécessitant des soins jouent un rôle important en cas de prise en charge à domicile. S’ils sont engagés par une organisation d’aide et de soins à domicile, ils peuvent être rémunérés pour les soins de base fournis. Cependant, des incitations inopportunes ont provoqué une forte augmentation des coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Pour remédier à cette situation, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) soumettra au Conseil fédéral au printemps 2027 un projet de réglementation plus stricte destiné à la consultation. Il l’a informé lors de sa séance du 4 novembre 2026.
Ces dernières années, les dépenses pour les soins de base fournis à la charge de l’AOS ont fortement augmenté. Cette situation s’explique notamment par le fait que les organisations d’aide et de soins à domicile peuvent engager les proches fournissant ce type de soins. Certaines organisations se sont spécialisées dans ce type de rapports de travail. Leur chiffre d’affaires a ainsi augmenté considérablement. Par conséquent, il en résulte une hausse des coûts pour les assureurs-maladie, les cantons et les communes.
Garantir la qualité et l’économicité
Dans un rapport datant d’octobre 2025, le Conseil fédéral avait présenté les instruments dont disposent les assureurs-maladie, les cantons et les communes pour garantir la qualité des prestations de soins et limiter les gains excessifs réalisés par certains fournisseurs exerçant à la charge de l’AOS. Par la suite, l’Office fédéral de la santé publique a discuté de la mise en œuvre de ces recommandations avec les acteurs concernés. Ces derniers ont adopté certaines recommandations et en ont déjà mis en œuvre. Pour maîtriser les coûts, de nombreux acteurs se sont montrés favorables à une réglementation plus stricte élaborée par la Confédération. Le Parlement a également transmis plusieurs interventions à ce sujet.
Le DFI est lui aussi d’avis que des mesures supplémentaires sont nécessaires. D’ici au printemps 2027, il soumettra au Conseil fédéral un projet de réglementation plus stricte destiné à la consultation. Ces nouvelles dispositions visent notamment à améliorer l’économicité et la qualité des prestations, à renforcer la transparence et à préciser sous quelles conditions les soins de base fournis par des proches peuvent être pris en charge. Il sera toujours possible d’engager des proches aidants. Cependant, il y a lieu de maîtriser la forte hausse des coûts.