Avis de publication: ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie
Berne, 14.10.2026 — Lors de sa séance du 14 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté la modification de l’ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie (OITE-AC). Les principales modifications concernent l’amélioration de la structure et de la lisibilité des dispositions ainsi que leur adaptation aux nouvelles prescriptions de l’UE. L’équivalence est ainsi garantie conformément à l’accord agricole (annexe vétérinaire).