Contrôles de la déclaration du bois 2025 : Des résultats nettement meilleurs
Bern, 23.03.2026 — Le nombre d’entreprises qui déclarent correctement le bois et les produits en bois a progressé en regard de l’an dernier, et la qualité des déclarations varie selon les branches comme en témoigne l’examen rétrospectif des contrôles opérés par le Bureau fédéral de la consommation en 2025.
L’an dernier, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a réalisé 50 contrôles dans le cadre de l’exécution de l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois. Comme les années précédentes, les contrôles visaient principalement les entreprises présentant un risque particulièrement élevé de déclarer le bois de manière lacunaire.
En 2025, les déclarations de 62 % des entreprises contrôlées (25,5 % l’année précédente) étaient faites dans les règles. Chez 30 % des entreprises (23,5% l’année précédente), les produits étaient déclarés en partie correctement, tandis que 8 % d’entre elles (51 % l’année précédente) avaient déclaré de manière incomplète. Sur les 495 produits vérifiés au total (1010 l’année précédente), 82 % étaient déclarés de manière correcte (39 % l’année précédente).
Si l’on considère les résultats par branche, la situation se présente comme suit : sur les 50 contrôles effectués en 2025, la qualité des déclarations s’est améliorée dans les enseignes de bricolage, les jardineries, les magasins de meubles et la vente par correspondance. Les résultats se sont en revanche dégradés dans le commerce de meubles. Bien meilleurs que l’année précédente, ces résultats sont réjouissants.
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a engagé des procédures pénales administratives contre près du tiers des entreprises dont les déclarations ont été mises en cause par le BFC ; il a également infligé des amendes aux personnes responsables. S’agissant des autres entreprises, elles n’ont commis que des infractions mineures aux prescriptions en matière de déclaration. Le DEFR a estimé qu’il s’agissait de cas de peu de gravité et n’a pas imposé de sanctions.
La bonne collaboration qui s’est établie avec les entreprises a permis à ces dernières de corriger les déclarations erronées dans les délais impartis. Une fois les contrôles terminés, elles ont pu informer correctement les consommateurs par le biais des déclarations. Le BFC n’a ordonné aucune rectification.
Le BFC invite les entreprises à poursuivre, voire, le cas échéant, à intensifier leurs efforts, afin de garantir un meilleur respect des prescriptions en matière de déclaration du bois.
Le BFC ne se borne pas à effectuer des contrôles pour s’assurer que le bois est déclaré dans les règles. Il est également à la disposition des entreprises pour les conseiller et les assister dans l’application de la déclaration du bois. Ses conseils permettent d’éviter les déclarations lacunaires, que ce soit dans les magasins ou les boutiques en ligne.
En vigueur depuis 2012, l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois prévoit l’obligation d’indiquer l’espèce et la provenance du bois et des produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif, mais également au bois de chauffage et au charbon de bois. Depuis le 1er janvier 2022, le bois issu d’une récolte illégale ainsi que les produits fabriqués avec ce bois ne peuvent plus être mis sur le marché en Suisse. L’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) est entrée en vigueur en même temps que la loi révisée sur la protection de l’environnement (LPE). Elle oblige tous les acteurs du marché à respecter leur devoir de diligence et à réduire le plus possible le risque de mettre sur le marché du bois illégal.
Pour de plus amples informations sur l’obligation de déclarer le bois :