Le Conseil fédéral s’associe aux sanctions de l’UE frappant le commerce d’or soudanais
Berne, 09.09.2026 — Le Conseil fédéral interdit l’achat et l’importation d’or originaire du Soudan, ainsi que la vente au Soudan de certains biens utilisés pour l’extraction aurifère. Le Conseil fédéral s’associe ainsi aux sanctions édictées en la matière par l’Union européenne. Les mesures entreront en vigueur le 10 septembre.
Le Conseil fédéral demeure extrêmement préoccupé par la situation humanitaire dramatique qui prévaut au Soudan. Il a décidé d’interdire le commerce d’or originaire du Soudan, dont il est rapporté qu’il est l’un des moteurs de la guerre civile. L’interdiction concerne l’achat, l’importation et le transit d’or originaire du Soudan, ainsi que la fourniture de prestations et l’octroi de moyens financiers en lien avec cet or. Elle porte par ailleurs sur la vente et la livraison au Soudan de certaines substances chimiques utilisées dans l’extraction aurifère. Le Conseil fédéral se rallie ainsi à la décision prise par l’UE le 13 juillet 2026 concernant les sanctions frappant le commerce d’or soudanais.
Ces interdictions sont inscrites dans l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan, par le biais de laquelle le Conseil fédéral applique depuis 2005 les sanctions imposées par l’ONU. Depuis 2023, le Conseil fédéral reprend par ailleurs les mesures supplémentaires décrétées par l’UE par le biais de la même ordonnance. Cette dernière comprend un embargo sur les biens d’équipement militaire et prévoit actuellement des sanctions financières et des restrictions de déplacement ciblées à l’encontre de 36 personnes, organisations et entreprises.
De strictes obligations de diligence s’appliquent d’ores et déjà en Suisse concernant les importations d’or et d’autres métaux précieux. Elles visent notamment à prévenir le commerce de biens servant à alimenter les conflits.
RO 2026 462 - Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan | Fedlex