Avis de publication : 10e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo)
Berne, 02.10.2026 — Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse pour la 10e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo). Elle aura lieu du 1er au 4 décembre 2026 à Genève. La 6e Réunion des Parties au Protocole sur l’évaluation stratégique environnementale (ESE) se tiendra conjointement à la Réunion des Parties à la Convention.