Avis de publication : La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation
Berne, 15.06.2026 — Le 15 juin 2026, le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) du transport aérien a entériné la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Le Conseil fédéral avait donné son feu vert à la reprise de ces actes lors de sa séance du 12 juin 2026. Ces actes entreront en vigueur le 1er juillet 2026.