5e table ronde sur la maîtrise des coûts de la santé: six nouvelles mesures adoptées

La table ronde sur la maîtrise des coûts de la santé réunit deux fois par année des représentants des cantons (CDS), du corps médical (FMH), des hôpitaux (H+), des assurances-maladie (prio.swiss), de l’industrie pharmaceutique (scienceindustries), des organisations de patients, des milieux scientifiques ainsi que le Surveillant des prix. À l’occasion de la séance du 26 octobre 2026, les participants ont décidé de la mise en œuvre de six nouvelles mesures destinées à maîtriser les coûts dans plusieurs domaines clés: l’encouragement des soins ambulatoires, le désengorgement des urgences hospitalières, le développement de programmes de prise en charge destinés aux personnes atteintes de maladies chroniques, la transparence accrue dans le remboursement des dispositifs médicaux, l’approvisionnement coordonné en médicaments dans les EMS et l’encouragement des traitements à domicile.

Mesures à caractère plus systémique

Après une première série de douze mesures ciblées décidées en 2025, les participants à la table ronde se sont accordés pour mettre en œuvre dès 2027 les six mesures mentionnées ci-dessus, dont plusieurs reprennent des idées exprimées par la population dans la boîte à idées électronique. Contrairement au premier catalogue de mesures, celles qui viennent d’être adoptées sont de nature plus systémique. C’est pourquoi aucun potentiel d’économies concret n’a été chiffré. Toutefois, si les mesures produisent les effets escomptés, le potentiel d’économies devrait dépasser celui attendu du premier catalogue.

L’accord sur une collaboration plus étroite entre les acteurs est au cœur de toutes les mesures adoptées.
· Ainsi, dans le cadre de l’encouragement des traitements à domicile, il est prévu que les sociétés de discipline médicale établissent une liste des traitements qui peuvent être suivis en priorité à domicile. Sur cette base, les assureurs pourront activement informer les patients de ces possibilités.
· Autre exemple: l’accord visant à favoriser la coordination entre le corps médical, les pharmaciens et le personnel soignant dans les établissements médico-sociaux afin d’améliorer la qualité des soins et de réduire la polymédication.
· Quant à la facturation des dispositifs médicaux, les fournisseurs de prestations et les assureurs ont convenu qu’à l’avenir, des informations plus détaillées sur les dispositifs médicaux effectivement utilisés devront figurer sur les factures afin d’accroître la transparence sur les prix de ces dispositifs et de garantir une meilleure application de prix économiques.

Mise en oeuvre des mesures 2025

Les participants à la table ronde ont été informés du suivi de la mise en œuvre du catalogue 2025. De manière générale, la plupart des mesures peuvent être concrétisées conformément au calendrier prévu ou avec de légers retards. Seule la promotion de la facturation numérique a révélé de nouvelles divergences qui n’ont pas pu être réglées d’un commun accord. Les économies annoncées pour cette mesure ne pourront donc pas être réalisées à court ou moyen terme. Il n’est pas encore possible, à l’heure actuelle, de se prononcer de manière définitive sur les économies effectives résultant de l’ensemble des mesures adoptées, car pour la plupart d’entre elles, les données relatives aux économies réalisées ne sont pas encore disponibles en 2026.

Réorientation des travaux de la table ronde

Les membres de la table ronde ont convenu de poursuivre leur collaboration dans ce cadre, tout en réorientant leurs priorités pour se concentrer davantage encore sur les mesures systémiques. Le groupe d’experts définira un programme de travail, qui ne visera plus chaque année l’adoption d’un nouveau catalogue. Par ailleurs, la table ronde servira d’instance de consultation pour les projets du Conseil fédéral visant à maîtriser les coûts et assurera le suivi de la mise en œuvre des mesures adoptées.

Boîte à idées électronique: des idées ont été intégrées aux nouvelles mesures

Une boîte à idées électronique constituée d’un formulaire en ligne en trois langues a permis à toute personne intéressée de saisir, entre le 15 mai et le 20 juin 2025, ses propositions et ses idées de manière anonyme pour réduire les coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Comme le montre le rapport publié par l’institut MIS Trend, l’offre a été très utilisée. Environ 7400 contributions ont été envoyées. Il en a résulté plus de 15 000 propositions, dont un peu plus de 500 identifiées par MIS Trend comme potentiellement efficaces et innovantes.

Ces propositions ont été transmises au groupe d’experts de la table ronde. Dans le cadre des échanges itératifs au sein du groupe, les idées jugées pertinentes et concrètement applicables ont servi de base à plusieurs mesures qui ont été adoptées le 26 octobre 2026. Il s’agit notamment de l’encouragement des soins ambulatoires, la transparence dans le domaine des dispositifs médicaux, l’approvisionnement coordonné en médicaments dans les EMS ou encore le désengorgement des urgences hospitalières.

Toutes les contributions déposées dans la boîte à idées électronique seront publiées sur le site Internet de l’OFSP, sous forme anonymisée. Les idées découlant de ce recueil de propositions seront ainsi à la disposition de toutes les personnes intéressées et pourront aussi être utilisées à l’avenir afin d’élaborer de nouvelles mesures de maîtrise des coûts, que ce soit dans le cadre de la table ronde ou de la mise en place de mesures par le Conseil fédéral ou le Département fédéral de l’intérieur. Les participants à la table ronde remercient toutes les personnes qui, par leurs propositions, ont apporté une précieuse contribution au débat sur les moyens d’assurer le financement durable du système de santé.

Informations complémentaires: Table ronde mesures visant à freiner les coûts