Le Conseil fédéral met en consultation le projet de loi interdisant le Hezbollah

Organisation islamiste radicale, le Hezbollah a commis de nombreux actes de violence et violations des droits humains. Il constitue une force politique et paramilitaire au Liban, à partir duquel il envoie depuis des années des roquettes, des missiles et des drones sur le nord d’Israël. Après l’attaque terroriste du 7 octobre 2023, au cours de laquelle près de 1200 personnes ont été tuées et quelque 250 otages ont été emmenés dans la bande de Gaza, le Hezbollah s’est aussitôt solidarisé avec le Hamas et a intensifié ses actions contre l’État hébreu.

Au vu de cette escalade et de la menace sérieuse que représente le Hezbollah, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’interdire ce mouvement.

L’interdiction du Hamas est étendue

Le projet mis en consultation complète la loi fédérale du 20 décembre 2024 interdisant le Hamas et les organisations apparentées : nouvellement intitulée loi fédérale interdisant le Hamas, le Hezbollah et les organisations apparentées, elle proscrira non seulement ces deux entités, mais aussi les organisations leur servant de couverture, celles qui en émanent ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur leur ordre ou en leur nom. Le Conseil fédéral pourra considérer comme terroristes et interdire les organisations et groupements qui sont particulièrement proches du Hamas et du Hezbollah et dont les dirigeants, les buts ou les moyens sont identiques aux leurs.

L’interdiction a un effet à la fois préventif et répressif.

• Elle réduit le risque que ces organisations terroristes utilisent la Suisse comme zone de repli, tout comme elle diminue la menace d’activités terroristes commises sur le territoire suisse.
• Elle permet aux autorités de poursuite pénale de prendre plus facilement et plus efficacement des mesures de police préventive comme les interdictions d’entrée ou les expulsions.
• Elle facilite l’administration des preuves lors de procédures pénales, car elle crée davantage de clarté et assure une plus grande sécurité juridique aux autorités de poursuite pénale, leur permettant de contrer plus spécifiquement les soutiens du Hamas et du Hezbollah.
• Elle est également gage de sécurité juridique pour les intermédiaires financiers dans la lutte contre le financement du terrorisme. Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) de fedpol peut ainsi partager plus facilement avec des autorités partenaires étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons.
• Le Hamas, le Hezbollah et les organisations et groupements apparentés sont réputés terroristes au sens de l’art. 260^ter du code pénal (RS 311.0). Les actes de soutien à ces mouvements sont passibles d’une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus.

Interdiction portée à dix ans et prolongeable par le Parlement

La loi interdisant le Hamas, limitée initialement à cinq ans, a des conséquences majeures pour les organisations, les groupements et les personnes qu’elle vise. La limite de validité subsiste dans la nouvelle loi, mais passe à dix ans. Le Parlement peut prolonger la validité de la loi dans le cadre d’une procédure législative ordinaire.

La consultation court jusqu’au 5 octobre 2026.

Parallèlement à l’ouverture de la consultation, le Conseil fédéral a adopté le rapport Mesures contre le Hamas, d’autres organisations terroristes et acteurs qui violent le droit international. Ce rapport expose comment la Suisse combat les groupes terroristes et s’attaque à leur financement par l’interdiction d’organisations, des sanctions et des mesures supplémentaires (voir communiqué de presse).

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