Le SRC publie le dossier Josef Mengele

À la suite de la demande de consultation d'un historien portant sur le dossier Josef Mengele conservé aux Archives fédérales, de nombreuses autres demandes sont parvenues au SRC. Les archives de la Confédération sont en règle générale rendues accessibles sur demande, au cas par cas et sous conditions. Pour les documents archivés du SRC, le critère appliqué jusqu'ici a toujours été restrictif par principe, car ils contiennent régulièrement des informations soumises à la protection des sources. Une autre règle s'applique aux archives évaluées par la Commission Bergier : l'arrêté du Conseil fédéral du 7 décembre 2001 charge les services compétents d'exploiter la marge de manœuvre offerte par la loi sur l'archivage et de mener une pratique de consultation libérale.

Vu l'intérêt public exceptionnellement élevé et le nombre de demandes reçues, le SRC a donc choisi une autre voie que de montrer le dossier sur place, sous conditions, à chaque requérant individuellement. Il publie le dossier sur son site Internet. Là où s'applique la protection légale des sources ou lorsque des données personnelles de tiers sont concernées, la marge de manœuvre trouve sa limite – ces données sont caviardées.

Une copie du dossier peut être téléchargée sous ce lien : «BAR-Dossier Josef Mengele». Le dossier original, non modifié, reste conservé aux AFS.

Aussi peu de caviardages que possible

Lorsque des documents archivés soumis à un délai de protection sont rendus accessibles, une pesée d’intérêts soigneuse s'impose à chaque fois entre les intérêts de la recherche et du public, d'une part, et les intérêts de protection, d'autre part. Le SRC a donc procédé à aussi peu de caviardages que possible. Seul ce qui doit être protégé est caviardé : les données personnelles d'anciens et d'actuels collaborateurs de l'administration fédérale en lien avec le SRC et ses organisations précédentes, les informations soumises à la protection légale des sources, ainsi que les données personnelles de tiers dont les droits de la personnalité prévalent. Les personnalités publiques en sont exclues. Les documents restent lisibles dans leur ensemble, et les processus qu'ils attestent demeurent compréhensibles.

Contexte

Le dossier Josef Mengele avait été constitué par le service de police du Ministère public de la Confédération, organisation précédant le SRC. Il a été remis aux Archives fédérales (AFS) en 2001. Le SRC, en tant que successeur légal, est donc compétent pour traiter les demandes de consultation relatives à ce dossier. En vertu du droit de l'archivage, le dossier est soumis à un délai de protection prolongé jusqu'à fin 2071. Se fondant sur la loi sur l'archivage (LAr) et la loi sur le renseignement (LRens), le SRC a jusqu'ici rejeté les demandes de consultation, la dernière fois en février 2026. L'historien a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.

Dans le cadre de la procédure de recours, des clarifications menées avec les AFS ont montré que l'appréciation de la demande devait se fonder sur l'arrêté du Conseil fédéral du 7 décembre 2001 relatif à l'archivage des documents de la Commission indépendante d'experts Suisse – Seconde Guerre mondiale (CIE / « Commission Bergier »). Les dossiers concernés par cet arrêté ne sont répertoriés dans aucune liste ni signalés sur les archives elles-mêmes. Le SRC n'était donc jusque-là pas en mesure de savoir que le dossier Josef Mengele en faisait partie.

En mai 2026, le SRC a annoncé qu'il reconsidérerait sa décision (voir communiqué de presse du 4 mai 2026). Le 8 septembre 2026, il a rendu une nouvelle décision et libéré le dossier moyennant des caviardages.

Réexamen de la pratique d'accès

Le SRC a saisi l'occasion de ce cas pour réexaminer de manière générale sa pratique d'accès aux documents archivés. Il y associe également les AFS. Ces travaux sont en cours.