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Le canton de Bâle-Ville a informé la Chancellerie fédérale (ChF) que les votes électroniques risquaient de ne pas pouvoir être déchiffrés. La ChF estime que les mesures prises par Bâle-Ville permettent de garantir l’intégrité du scrutin sur le territoire cantonal. Les éventuelles conséquences de cet incident sur les objets fédéraux ne pourront être évaluées qu’après la publication des résultats provisoires.

Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a nommé Marcel Kägi à la fonction de directeur suppléant de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Depuis 2021, il est vice-directeur de l’OFAC et codirige la division Stratégie et politique aéronautique. Le DETEC a informé le Conseil fédéral de cette nomination lors de la séance du 6 mars 2026. Marcel Kägi prendra ses nouvelles fonctions le 1er avril 2026.

Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique extérieure 2025 lors de sa séance du 6 mars 2026. Le rapport rend compte des activités de politique extérieure de l’année écoulée et dresse un bilan à mi-parcours de la stratégie de politique extérieure 2024-2027. La question fondamentale est de déterminer comment la Suisse peut préserver ses intérêts dans un environnement de plus en plus fragmenté et contribuer à un multilatéralisme efficace.

Compte tenu de la situation géopolitique tendue et de la menace croissante que représentent les armes à longue distance, le Conseil fédéral entend renforcer de manière ciblée les capacités de défense aérienne de la Suisse. Outre l’acquisition du système Patriot, l’acquisition d’un système supplémentaire de défense sol-air à longue portée, de préférence produit en Europe, est examinée. Il en a décidé ainsi lors de sa séance du 6 mars 2026.

Face à la détérioration de la situation sur le plan de la sécurité, le Conseil fédéral confirme sa décision du 12 décembre 2025 concernant l’acquisition de l’avion de combat F-35A. Il s’agit d’acquérir le nombre maximal d’avions possible en respectant le volume de financement autorisé par le peuple. Le Conseil fédéral renonce pour des motifs financiers au crédit additionnel qui permettrait d’atteindre le nombre de 36 avions initialement prévu. Afin de compenser les coûts supplémentaires liés au renchérissement, à l’évolution du prix des matières premières et à d’autres facteurs, il a cependant décidé, lors de sa séance du 6 mars 2026, de présenter au Parlement un crédit additionnel de 394 millions de francs avec le message sur l’armée 2026, et d’utiliser ainsi totalement le volume de financement autorisé.

Compte tenu de la dégradation de la situation géopolitique, le Conseil fédéral veut renforcer substantiellement la sécurité et la défense de la Suisse. Un relèvement temporaire de la TVA permettra de mettre à la disposition de l’armée et des offices fédéraux civils dont les tâches concernent la sécurité les moyens financiers nécessaires pour mieux protéger la population et le pays contre les menaces les plus probables, notamment contre des activités hybrides et des attaques à distance. Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur le relèvement temporaire de la TVA, sur la création d’un fonds pour l’armement et sur une modification la loi sur la TVA (LTVA).

Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a discuté de l’initiative populaire fédérale « Pour un approvisionnement sûr en énergies renouvelables (initiative sur le solaire) ». Il rejette cette initiative sans y opposer de contre-projet. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) soumettra au Conseil fédéral le message sur l’initiative sur le solaire en décembre 2026.

Le rapport sur la gestion du personnel permet au Conseil fédéral de communiquer chaque année des informations sur l’évolution de ce domaine au sein de l’administration fédérale. Le Conseil fédéral a adopté le rapport pour l’année 2025 lors de sa séance du 6 mars 2026. Cinq des onze valeurs cibles stratégiques définies pour la période 2024 à 2027 ont été atteintes. La proportion de femmes dans les classes de salaire 30 à 38 a notamment augmenté, passant de 28,7 à 30 %.

Le projet RLE@NDP visant le renouvellement des composants centraux du système de surveillance de l’espace aérien Florako se trouve dans une phase décisive. Le Conseil fédéral a été informé de l’état d’avancement du projet lors de sa séance du 6 mars 2026. Les enseignements tirés de l’utilisation de la plateforme de test et de référence montrent que les besoins en personnel et en temps sont considérablement plus élevés que ce qui avait été initialement estimé. Le DDPS a préparé, en collaboration avec les fournisseurs, des mesures appropriées.

Le 6 mars 2026, le Conseil fédéral a débattu de la suite à donner aux négociations de l’accord commercial avec les États-Unis. Celles-ci se poursuivront indépendamment de la décision de la Cour suprême des États-Unis et de la nouvelle base tarifaire mise en place dans la foulée par le gouvernement américain. L’objectif du Conseil fédéral reste la conclusion d’un accord qui permette de stabiliser les relations commerciales bilatérales et d’améliorer les conditions d’exportation pour les entreprises suisses.

Un nouveau rapport de première information (chemins de fer) est disponible sur le site internet du Service suisse d'enquête de sécurité SESE.