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Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.08.2026 et le 31.08.2026 pourraient vous intéresser.

La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance l’appel d’offres pour une partie importante des fréquences de radiocommunication mobile utilisées à ce jour. Ces fréquences seront disponibles à partir du 1er janvier 2029 et doivent être réattribuées. Les principaux objectifs de la procédure sont, d’une part, de conserver et de développer les trois réseaux de téléphonie mobile de grande qualité et, d’autre part, de promouvoir la concurrence sur ce marché. L’attribution devrait avoir lieu au deuxième trimestre 2027 dans le cadre d’une mise aux enchères.

Dès le 1er septembre 2026 et jusqu’à la fin de l’année 2028, la Confédération entend renforcer la formation en entreprise, facteur central du succès de la formation professionnelle duale. Au travers du nouvel axe d’encouragement « Formation en entreprise », le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) aide les cantons et les organisations du monde du travail à améliorer la qualité de la formation au sein des entreprises formatrices et à encourager la disposition des entreprises à former des apprentis. Il dispose pour ce faire d’une enveloppe de 3 millions de francs.

Les offices cantonaux des poursuites livreront dorénavant leurs données statistiques relatives à l’utilisation du réseau e-LP dès le 30 septembre, et ce afin que l’Office fédéral de la justice (OFJ) puisse leur adresser en temps utile les factures de l’exercice en cours. L’ordonnance révisée du Département fédéral de justice et police (DFJP) concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites entrera en vigueur le 15 septembre 2026.

Le programme de transformation DaziT de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) s’achèvera comme prévu le 31 décembre 2026. DaziT vise à simplifier, optimiser et numériser de bout en bout les processus liés au dédouanement, à la perception des redevances et à la sécurité aux frontières. La direction de l’OFDF a fait le point sur l’achèvement du programme et les prochaines priorités de la transformation numérique lors d’une conférence de presse, en présence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et du président d’economiesuisse, Christoph Mäder.

Les avions et les trains de voyageurs doivent répondre à des exigences de sécurité strictes, notamment en matière de protection contre l’incendie. Pour cela, il faut des matériaux ignifuges, légers, robustes et adaptables à différentes échelles. Les chercheurs de l’Empa, en collaboration avec leur partenaire industriel Elantas, ont désormais réussi pour la première fois à fabriquer un tel matériau – un composite – entièrement recyclable.

Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 1,25 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.

MétéoSuisse, le service météorologique et climatologique national est une infrastructure critique qui fournit des services indispensables en Suisse. Il transmet par exemple des informations météorologiques pour l’aviation, envoie des alertes lors d’intempéries ou réalise des analyses concernant la propagation de polluants. Avec son programme RZPlus, MétéoSuisse entend améliorer la fiabilité de ses prestations. Pour ce faire, ses applications spécialisées critiques et les outils informatiques associés sont conçus de manière géoredondante et les processus d’exploitation informatiques adaptés en conséquence. Le programme s’étant heurté à d’importantes difficultés internes et externes, son ampleur et ses objectifs ont dû être fortement réduits. Le Contrôle des finances se félicite que MétéoSuisse maintienne le cap malgré les obstacles. Il craint néanmoins qu’à la suite de la révision des objectifs du programme les économies au niveau des centres de calcul physiques ne se révèlent inférieures aux attentes. À long terme, cela reviendrait à investir la même somme pour un résultat moindre.

La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) recommande au Conseil fédéral de relever le taux d’intérêt minimal applicable dans la prévoyance professionnelle à 1,75 % en 2027, soit une hausse de 0,50 point de pourcentage. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle doivent être rémunérés.

En collaboration avec l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), Brack rappelle l’adaptateur de voyage universel 4smarts NOMAD GaN 20W. Il présente un risque d’électrocution.

Le conseiller fédéral Beat Jans et le ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt se sont réunis le 31 août 2026 à Chiasso pour parler de questions touchant à la sécurité des frontières et à la coopération policière transfrontalière. Les deux ministres ont convenu d’évaluer différents scénarios pour approfondir cette coopération, comme la mise en place d’un centre de coopération policière et douanière (CCPD) à la frontière entre la Suisse et l’Allemagne ou le renforcement du bureau de liaison de Bâle.

Les Entretiens de Watteville du vendredi 4 septembre 2026 se dérouleront, comme il est d’usage chaque automne, sous la forme d’une séance à huis clos en présence du Conseil fédéral. Le gouvernement et les dirigeants des partis gouvernementaux s’entretiendront notamment de la révision de la législation postale et des Lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense. Le gouvernement fournira également des informations sur le thème « Canicule et sécheresse ».