News
Barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 : Le canton de Schwyz SZ a corrigé le fichier du barème - seul le barème Q a été ajusté. Toute la Suisse est actualisée.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er janvier 2026.
Circulaire actualisée sur le traitement fiscal des cotisations et prestations de prévoyance du pilier 3a
La circulaire 18a remplace la circulaire 18 de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Elle explicite notamment les conditions requises pour procéder à un rachat dans le pilier 3a. À partir du 1er janvier 2026, les personnes qui n'ont pas versé de cotisations ou qui n'ont versé que des cotisations partielles au pilier 3a durant l’année 2025 ou les années suivantes, auront la possibilité de verser a posteriori les montants manquants sous forme de rachats.
OFSP-Bulletin 52/25
La nouvelle édition de l’OFSP-Bulletin est en ligne : Nouveauté : le bulletin de l’OFSP change de forme – Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – www.anresis.ch: Déclarations de micro-organismes multirésistants en Suisse – L’hépatite E en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein pendant la période 2018-2024 – Maladie du légionnaire : situation en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein en 2024 – Vol d’ordonnances
Barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 : Autres revenus : Le canton de JU a corrigé le fichier du barème. Toute la Suisse est actualisée.
Stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse
Lors de sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a approuvé la Stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée en Suisse – la première en son genre. Intégrée dans la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité, la stratégie de lutte contre la criminalité organisée crée les bases pour permettre à tous les niveaux de l’État de combattre efficacement et de manière transversale la menace croissante émanant des réseaux criminels. Le Département fédéral de justice et police (DFJP), sous la direction de l’Office fédéral de la police (fedpol), a élaboré la stratégie en collaboration avec la Confédération, les cantons et les communes. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a déjà adopté la stratégie le 27 novembre 2025. Celle-ci définit des champs d’action permettant d’identifier, de prévenir et de combattre le crime organisé. À l’échelon fédéral, diverses modifications doivent être intégrées dans un paquet législatif visant à lutter contre la criminalité organisée.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière aux fins de la mise en œuvre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’intérieur
Revision der Verordnung über die Unfallversicherung (UVV)
La Confédération et les cantons décident des prochaines étapes dans le domaine de l’administration numérique
En adoptant le modèle cible relatif à la future coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique, le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont pris une décision de principe concernant la voie qu’empruntera l’Administration numérique suisse (ANS) pour devenir une plateforme politique ayant le pouvoir de fixer des normes. Ils ont aussi octroyé un mandat visant à préciser le modèle cible. En outre, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un projet de révision partielle de la Constitution fédérale, qui sera soumis à la consultation.
Mesures salariales pour 2026
À sa séance du 19 décembre 2025, le Conseil fédéral a décidé d’accorder au personnel de la Confédération une compensation du renchérissement de 0,1 % pour l’année 2025. En raison des mesures d’économie adoptées par le Parlement, la pleine compensation du renchérissement n’est pas possible.
Mise en garde publique: présence de salmonelles dans le produit « Tahina » de la marque Tamneere
Des salmonelles ont été détectées dans le produit Tahina de la marque Tamneere. Un risque pour la santé ne pouvant être exclu, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) recommande de ne pas consommer le produit concerné. L’importateur Huluu GmbH a immédiatement retiré le produit de la vente et ordonné un rappel.
Mise en garde publique : risque d’ingestion et d’étouffement avec les jouets Pop-it-Spinner Léopard et Singe de Ravensburger
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met en garde contre les jouets Pop-it Spinner Léopard et Singe de Ravensburger, dont des parties pourraient se détacher et entraîner un risque d’ingestion et d’étouffement. Ravensburger a immédiatement retiré de la vente les jouets mis en cause et ordonné un rappel. L’OSAV recommande de ne pas utiliser ces produits.