News
Révision totale de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Le Conseil fédéral a décidé le 12 décembre 2025 de rétablir les sanctions à l’encontre de l’Iran au niveau auquel elles se trouvaient avant la conclusion de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Il a pour ce faire soumis à une révision totale l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 12 décembre 2025 à 23 heures.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026La Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026 définit les orientations, les objectifs et les mesures de la politique de sécurité suisse dans un contexte international plus instable. Elle fixe trois axes contenant dix objectifs et plus de 40 mesures visant à renforcer la résilience, les capacités de défense et de protection ainsi que la coopération internationale face aux menaces pour la sécurité intérieure et extérieure.Date d’ouverture: 12 décembre 2025Date limite: 31 mars 2026
ESTI - Belkin rappelle le support rotatif Pro avec détection automatique (Auto-Tracking Stand Pro Belkin) (MMA008) et la batterie externe BoostCharge USB-C PD Power Bank 20K (BPB002)
En collaboration avec l’ESTI, Belkin rappelle les deux produits Auto-Tracking Stand Pro Belkin, numéro de modèle MMA008, et BoostCharge USB-C PD Power Bank 20K, numéro de modèle BPB002 en raison d’un risque d’incendie. Les consommatrices et consommateurs doivent cesser d’utiliser ces produits et seront remboursés.
Ukraine : la Suisse étend ses listes de sanctions
Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a étendu les listes de sanctions concernant la Russie et le Bélarus. La Suisse reprend ainsi diverses modifications décidées par l’UE dans le cadre de son 19e paquet de sanctions. Les mesures entreront en vigueur le 13 décembre 2025.
Air2030 : la Suisse acquiert le nombre maximal d’avions de combat F-35A possible
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a défini la suite de la procédure d’achat des F-35A. Il charge le DDPS d'acquérir autant d’avions F-35A que le permet l’enveloppe financière votée par la population suisse, soit 6 milliards de francs. En raison des coûts supplémentaires prévisibles, il n'est pas possible, d'un point de vue financier, de conserver le nombre initialement prévu de 36 F-35A. La décision du Conseil fédéral permet d'éviter tout crédit supplémentaire et répond à la volonté du peuple.
Pour une sécurité globale : mise en consultation de la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité
En raison de la détérioration de la situation sécuritaire, le Conseil fédéral redéfinit la politique de sécurité de la Suisse pour les prochaines années. À cet effet, il a élaboré une stratégie en matière de politique de sécurité, qui intègre tous les moyens de la Confédération et des cantons. Renforcer la résilience, améliorer la protection, accroître la capacité de défense – tels sont les trois grands axes avec lesquels le Conseil fédéral entend faire face à la menace qui s’est aggravée. Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation la stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité et chargé les départements de commencer sa mise en œuvre.
Nominations et mutations d’officiers généraux de l'armée
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a procédé à plusieurs nominations et mutations d’officiers généraux de l'armée.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) »
Le Conseil fédéral estime que l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) » serait difficile à mettre en œuvre. Qui plus est, elle engendrerait des coûts élevés et des contraintes considérables pour la Confédération, les cantons et les régions frontalières. La sortie du système de Schengen/Dublin qu’elle impliquerait risquerait en outre de favoriser les migrations secondaires et d’affaiblir la sécurité intérieure. Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a donc décidé de recommander au Parlement de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.
Lignes directrices pour la souveraineté numérique de l’administration fédérale
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a été informé des nouvelles lignes directrices de l’administration fédérale en matière de souveraineté numérique. Ces lignes directrices ont été élaborées par la Chancellerie fédérale en collaboration avec les départements et sont contraignantes pour l’ensemble de l’administration fédérale centrale.
Le Conseil fédéral établit la structure organisationnelle des négociations avec les États-Unis
Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a défini une structure organisationnelle à deux niveaux au sein de l’administration fédérale afin de mener les prochaines négociations avec les États-Unis en vue d’un accord commercial. La délégation de négociation mène les discussions avec les États-Unis et reçoit dans ce cadre le soutien d’un groupe de suivi où tous les départements et la Chancellerie fédérale sont représentés.
Nomination de deux nouveaux membres au Conseil de l’institut de Swissmedic
Lors de sa séance du 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a nommé Milena Folletti et Virginie De Biase au Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre du renouvellement intégral du Conseil de l’institut pour la période 2026 à 2029.
Vers des réseaux de communication mobile plus stables
La radiocommunication mobile est indispensable à la population et à l'économie. Afin de faciliter l'extension des réseaux, le Conseil fédéral souhaite adapter la procédure de mise en service des antennes de téléphonie mobile. Le 12 décembre 2025, il a ouvert à cette fin la consultation relative à la révision de la loi sur les télécommunications. Le projet crée les conditions qui garantissent une couverture mobile fiable, ainsi que la protection de la population et de l'environnement. La consultation dure jusqu'au 31 mars 2026.