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La première année de la nouvelle période de concession 2025–2044 a été marquée par de profonds changements dans le paysage des casinos en Suisse. Au cours de l’année sous revue, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a intensifié sa lutte contre le jeu illégal et poursuivi avec détermination son activité de surveillance. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport d'activité de la CFMJ pour l’année 2025.

À l’avenir, les symboles nazis ne pourront plus être utilisés dans l’espace public. Les contrevenants s’exposeront à une amende. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats majoritairement positifs de la procédure de consultation et approuvé le message concernant une nouvelle loi spéciale. L’interdiction sera ultérieurement étendue à d’autres symboles extrémistes.

Le Conseil fédéral entend alléger la charge administrative des entreprises dans différents domaines et renforcer ainsi la place économique suisse. Lors de sa séance du 19 juin 2026, il a ouvert deux consultations concernant plusieurs simplifications d’ordre fiscal.

Le Conseil fédéral prévoit de faciliter la recharge à domicile des véhicules électriques. À l’avenir, les propriétaires fonciers d’immeubles d’habitation pourraient être tenus de réaliser une installation de base pour la recharge de véhicules électriques si les locataires ou les propriétaires par étages l’exigent. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation la modification correspondante de la loi sur l’énergie. La procédure prendra fin le 12 octobre 2026.

Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport en exécution de la motion 23.4005 Silberschmidt du 18 septembre 2023 « Accélérer les procédures pour les projets de numérisation de l’administration fédérale ».

La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat vise à renforcer l’indépendance et la liberté des avocats d’exercer leur profession. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’examiner dans le détail les conséquences en cas d’adhésion de la Suisse à la convention et d’élaborer un rapport d’ici à la fin de novembre 2027. Il étudiera la question en fonction des résultats.

Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport rédigé en réponse au postulat Walti 23.3752 « Préserver l’attrait, assurer les finances. La Suisse a besoin d’une stratégie fiscale et de promotion économique à long terme ». Les travaux réalisés dans ce cadre montrent que la Confédération bénéficie actuellement d’une situation financière solide, grâce à une réglementation fiscale globalement attrayante et à des recettes diversifiées. Dans le même temps, le rapport expose qu’en raison des développements internationaux, de l’évolution démographique et des progrès technologiques, des mesures sont nécessaires, notamment dans le domaine de l’imposition des entreprises, afin de garantir des recettes fiscales sur le long terme.

Le Conseil fédéral souhaite promouvoir le congé-jeunesse. Les apprentis et les travailleurs de moins de 30 ans pourront bénéficier d’un congé non payé de deux semaines au lieu d’une pour exercer bénévolement des activités de jeunesse extra-scolaires. Ils pourront en outre utiliser ce congé pour les activités en milieu ouvert et non plus seulement dans le cadre associatif. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation et adopté, à l’intention du Parlement, le message relatif à la modification du code des obligations (CO).

Le Conseil fédéral propose de réviser la loi sur les produits thérapeutiques pour mettre en œuvre les décisions visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Il entend ainsi faciliter l’accès au marché en Suisse et étendre la possibilité offerte aux pharmacies de fabriquer des médicaments en cas de pénurie. De plus, le projet assouplit les règles concernant la vente par correspondance et clarifie celles encadrant la remise de médicaments à l’unité. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation.

Dans le rapport sur le salaire des cadres, le Conseil fédéral présente chaque année la rémunération et d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements proches de la Confédération. Lors de sa séance du 19 juin 2026, il a adopté le rapport concernant l’exercice 2025.

Le Conseil fédéral souhaite adapter le modèle tarifaire de la redevance de radio-télévision pour les entreprises et ainsi répondre à une décision du Tribunal fédéral. Il a lancé la consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision le 23 juin 2026. Dorénavant, les entreprises ayant un chiffre d’affaires important paieront un montant proportionnellement plus élevé que les entreprises plus petites.

Lancé en 2024, l’agenda Soins de base vise à garantir que toutes les personnes en Suisse continuent d’avoir accès à des soins médicaux de base de qualité. Un rapport spécialisé a été rédigé en collaboration avec les acteurs et les organisations de la branche. Il met en évidence les actions nécessaires, les objectifs et les mesures envisageables. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté la priorisation des mesures dont la Confédération est responsable. Il s’agit, d’une part, de promouvoir la relève médicale et, d’autre part, de renforcer la médecine de famille et de mieux répartir le travail dans ce domaine.