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Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la poursuite de l’aide monétaire internationale. La Suisse continuera à fournir une aide monétaire pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs sur la base de la loi applicable en la matière. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé qu’au sein du Fonds monétaire international, des ressources peuvent être transférées pour la réduction des taux d’intérêt sur les crédits en faveur des pays relativement pauvres.

Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse pour la 10e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo). Elle aura lieu du 1er au 4 décembre 2026 à Genève. La 6e Réunion des Parties au Protocole sur l’évaluation stratégique environnementale (ESE) se tiendra conjointement à la Réunion des Parties à la Convention.

Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 2 octobre 2026, l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE). Elle complète la loi sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE), adoptée par le Parlement en mars 2025. L’entrée en vigueur de la LSTE et de l’OSTE est fixée au 1er janvier 2027.

Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Stratégie en vue d’assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d’eau potable et d’eau minérale ainsi que de ses installations d’approvisionnement en eau ». Il donne ainsi suite à un postulat de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. D’après le rapport, l’approvisionnement en eau de la Suisse relève presque exclusivement des pouvoirs publics, et rien n’indique que cette situation changera à l’avenir. Le rapport conclut qu’il n’est pas nécessaire d’élaborer une stratégie.

Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 10e réunion de la Conférence des Parties sur l’Accord sur la conservation des populations de chauves-souris en Europe (EUROBATS). La réunion se tiendra à La Valette, Malte, du 10 au 13 novembre 2026.

L’entraide judiciaire internationale en matière pénale est en cours de modernisation à l’échelon européen. La signature du troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale a déjà eu lieu. Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation. Celle-ci court jusqu’au 19 janvier 2027.

Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des prix et des salaires. Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé de les relever de 1,59 % au 1er janvier 2027 sur la base de l’indice mixte prévu par la loi. La rente minimale AVS/AI passera ainsi de 1260 à 1280 francs par mois. Parallèlement, des ajustements seront apportés dans les domaines des cotisations, des prestations complémentaires, des prestations transitoires et de la prévoyance professionnelle obligatoire.

En raison de la situation financière et du changement de priorités de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 2 octobre 2026, de suspendre la réalisation immédiate d’un cadastre des conduites pour la Suisse. Si le financement peut être assuré ultérieurement, une reprise sera examinée.

Face aux difficultés que traverse la viticulture suisse, le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) entend privilégier une approche fondée sur trois axes : l’adaptation des surfaces viticoles à la demande, le renforcement de la promotion et des exportations ainsi que l’adaptation des règles d’importation. Le 1er octobre 2026, le président de la Confédération Guy Parmelin a présenté ces orientations aux représentants de la branche et des cantons. Cette réunion s’inscrit dans la continuité de la table ronde d’août 2025.

Le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2026 à 2030. Les modalités de distribution restent inchangées. Sous réserve que la situation financière de la Banque nationale le permette, le montant annuel versé à la Confédération et aux cantons peut atteindre 6 milliards de francs

La Suisse aura-t-elle encore besoin d’une administration fédérale dans dix ans ou une bonne intelligence artificielle suffira-t-elle ?

Le rapport annuel 2025 du Service suisse d'enquête de sécurité est disponible sur le site web du SESE. Ce rapport rend compte des activités du SESE au cours de l'année écoulée. Les enquêtes indépendantes sur les événements liés à la sécurité menées par le SESE apportent une contribution importante à la sécurité dans les transports publics, l’aviation et la navigation maritime.