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Le secrétaire d’État Alexandre Fasel rencontre le vice-ministre turc des affaires étrangères à Berne
La rencontre a eu lieu aujourd’hui dans le cadre des consultations politiques annuelles entre les deux pays. Les échanges ont porté sur les relations bilatérales et les défis auxquels l’OSCE est confrontée. Ils ont également abordé plusieurs questions régionales et internationales.
Discussions de travail entre le chef de l’armement et la Direction générale de l’armement (DGA) française à Berne
Le chef de l’armement, Urs Loher, a reçu du 1er au 2 octobre 2026 des représentant-e-s de la Direction générale de l’armement (DGA) français pour des entretiens de travail bilatéraux. Les discussions ont principalement porté sur les développements actuels en matière de politique d’armement et sur la coopération bilatérale.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de justice et police
Approbation du Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale: ouverture de la procédure de consultation
Ukraine : le Conseil fédéral avalise des projets additionnels du secteur privé suisse
Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé de financer 8 projets d’entreprises suisses destinés à la reconstruction de l’Ukraine. Les projets ont été retenus à l’issue d’une procédure de sélection concurrentielle.
Ambassadeurs et ambassadrices nouvellement nommés et changements à la centrale
Des changements de personnel et des nominations d’ambassadeurs et d’ambassadrices ont lieu en 2026 et 2027 dans plusieurs représentations suisses à l’étranger, à la centrale du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et à la Chancellerie fédérale (ChF). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des transferts périodiques au sein du DFAE et font suite aux nominations annoncées par le Conseil fédéral.
Simplification des détachements militaires
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a décidé de simplifier le cadre juridique et la pratique relatifs aux détachements du personnel militaire auprès de certains états-majors et commandements étrangers. Il s’agit d’une mesure de mise en œuvre de la Stratégie du Conseil fédéral en matière de politique de sécurité de 2026.
Le Conseil fédéral veut accroître l’efficience de l’administration grâce à l’automatisation et à l’intelligence artificielle
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Automatiser les processus et utiliser l'intelligence artificielle pour améliorer l'efficience de l'administration » établi en exécution du postulat 24.3582 Silberschmidt. Le rapport fixe les grandes lignes destinées à améliorer l’utilisation de l’intelligence artificielle et l’automatisation des processus au sein de l’administration fédérale. L’objectif est de simplifier les procédures, d’accélérer le traitement des dossiers et d’utiliser plus efficacement les ressources disponibles.
Le traçage des contacts mis en place pendant la pandémie sera amélioré
Un système de traçage des contacts harmonisé au niveau national est nécessaire pour lutter contre les futures pandémies. Telle est la conclusion que le Conseil fédéral tire dans son rapport « Bilan global du traçage des contacts pendant la pandémie de COVID-19 », qu’il a adopté lors de sa séance du 2 octobre 2026. Il est favorable aux adaptations législatives, organisationnelles et techniques nécessaires à cet égard.
Avis de publication : Inventaire des installations hydroélectriques historiques en Suisse
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport établi en exécution du postulat 24.3007 déposé par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E).
Le Conseil fédéral est favorable au maintien de l’aide monétaire internationale
Lors de sa séance du 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la poursuite de l’aide monétaire internationale. La Suisse continuera à fournir une aide monétaire pouvant aller jusqu’à 10 milliards de francs sur la base de la loi applicable en la matière. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé qu’au sein du Fonds monétaire international, des ressources peuvent être transférées pour la réduction des taux d’intérêt sur les crédits en faveur des pays relativement pauvres.
Avis de publication : 10e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo)
Le 2 octobre 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de négociation de la délégation suisse pour la 10e Réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo). Elle aura lieu du 1er au 4 décembre 2026 à Genève. La 6e Réunion des Parties au Protocole sur l’évaluation stratégique environnementale (ESE) se tiendra conjointement à la Réunion des Parties à la Convention.
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) : approbation par le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 2 octobre 2026, l’ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE). Elle complète la loi sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE), adoptée par le Parlement en mars 2025. L’entrée en vigueur de la LSTE et de l’OSTE est fixée au 1er janvier 2027.