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News

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  • 8 décembre 2025

    La RailCom rejette le recours contre la décision du SAS

    En 2024, une entreprise de transport ferroviaire active dans le trafic de passagers a déposé auprès de la RailCom un recours contre une décision du Service suisse d’attribution des sillons (SAS) relative à l’attribution des sillons pour 2025. Cette entreprise (ci-après « la recourante ») contestait le rejet partiel de sa demande de sillons par le SAS. Le SAS avait attribué les sillons concernés à une autre entreprise (ci-après « l’intimée »), qui souhaitait les utiliser pour le transport de marchandises. La RailCom a examiné la situation en détail et a ensuite rejeté le recours dans sa décision du 24 octobre 2025.

  • 8 décembre 2025

    Les contrats-cadres « Public Clouds Confédération » peuvent être prolongés

    Le recours qui bloquait la prolongation des contrats-cadres entre l’administration fédérale et cinq fournisseurs de nuages publics a été retiré. Les contrats peuvent donc être prolongés comme prévu.

  • 8 décembre 2025

    Programme de la présidence suisse de l’OSCE en 2026

    À moins d’un mois de sa présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la Suisse précise son programme et les priorités qui guideront son action en 2026. Elle entend contribuer à la sécurité du continent et au renforcement d’un multilatéralisme inclusif, conformément à sa tradition de neutralité, de promotion du dialogue et de prévention des conflits. Des conférences internationales en Suisse jalonneront cette année de présidence afin d’offrir des opportunités de dialogue sur les défis majeurs de notre époque.

  • 8 décembre 2025

    Le Conseil fédéral adopte la première stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme

    Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 5 décembre 2025 la première stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme et donné ainsi un signal clair pour la protection des droits fondamentaux et des droits humains dans notre pays. La stratégie a pour objectif d’améliorer le recensement du racisme et de l’antisémitisme, de protéger les personnes concernées, de renforcer la prévention du racisme au niveau institutionnel et de promouvoir l’engagement sociétal dans ce domaine. Elle crée en outre un cadre de référence pour l’action de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, et entend renforcer le dialogue avec la société civile.

  • 8 décembre 2025

    Le service d’authentification des autorités suisses AGOV lance le programme de primes aux bogues public

    AGOV, le service d’authentification des autorités suisses, élargit les contrôles de sécurité continus grâce à un programme de primes aux bogues public : les personnes intéressées peuvent annoncer, dès le 8 décembre 2025, les éventuelles vulnérabilités de AGOV. Toute vulnérabilité avérée donnera lieu à une prime conforme au marché.

  • 8 décembre 2025

    Traitement optimisé des tumeurs oculaires

    L’Insel Gruppe et l’Institut Paul Scherrer PSI développent leur collaboration pour offrir aux patients atteints de tumeurs oculaires un accès plus rapide et mieux coordonné à la protonthérapie. Avec leur nouvel accord de coopération, les deux institutions créent un parcours de soins intégré. Celui-ci permet aux patients concernés de bénéficier d’un traitement de haute précision, médicalement adapté, et améliore durablement la qualité des soins.

  • 8 décembre 2025

    OFSP-Bulletin 50/25

    La nouvelle édition de l’OFSP-Bulletin est en ligne : Déclarations des maladies infectieuses – Statistique Sentinella – Résumé hebdomadaire sur les virus respiratoires – « Le code UFI – une aide précieuse en cas d’urgence » – Vol d’ordonnances

  • 8 décembre 2025

    Le climat de consommation est supérieur au niveau de l’année précédente

    L’indice du climat de consommation s’inscrit à −34 points en novembre 2025. Il est ainsi supérieur de 3 points à son niveau de novembre 2024. Les sous-indices suivants sont supérieurs au niveau de novembre 2024 : situation financière passée, situation financière à venir et moment favorable pour de grandes acquisitions. Le sous-indice suivant a baissé en glissement annuel : situation économique générale à venir.

  • 8 décembre 2025

    Troisième record consécutif de fréquentation dans l’hôtellerie suisse au cours de la saison d’été 2025

    L’hôtellerie suisse a pour la première fois franchi la barre des 25 millions de nuitées (25,1 millions) au cours de la saison d’été (de mai à octobre 2025). En comparaison avec la même période de l’année précédente, les nuitées ont augmenté de 2,6% (+634 000). Avec un total de 13,4 millions, la demande étrangère a progressé de 2,4% (+318 000), ce qui correspond à un résultat historique. La demande indigène s’est accrue de 2,8% (+316 000) pour atteindre 11,7 millions d’unités, selon les résultats provisoires de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

  • 8 décembre 2025

    Les déménagements restent à un niveau historiquement bas

    Au cours de l’année 2024, 9,3% de la population suisse a déménagé, un niveau stable par rapport à 2023 (9,3%). Les jeunes adultes restent les personnes qui changent le plus souvent de logement. Les habitants de maisons individuelles ont moins déménagé que les occupants de maisons à plusieurs logements. La distance moyenne des déplacements s’est élevée à 13,4 km. Ce sont là quelques-uns des résultats de la statistique des déménagements, établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

  • 8 décembre 2025

    Nouvelle publication: Stratégie relative au réseau de mesure – hydrologie

    Bases pour l'exploitation et le développement du réseau de mesure hydrologique de surface

  • 8 décembre 2025

    Nouvel aperçu des formulaires TVA

    L'Administration fédérale des contributions met à disposition sur son site Internet un nouvel aperçu des formulaires TVA. Cette page indique en un coup d'œil quels formulaires sont disponibles en ligne et lesquels doivent être remis au format papier. La liste répertorie les liens directs vers les formulaires en ligne et les téléchargements au format PDF. Vous pouvez continuer à soumettre vos formulaires en ligne ou au format papier, à condition que le formulaire papier figure dans la liste.