Coronavirus : prolongation des mesures de protection temporaires dans le domaine de l’asile

Berne, 13.04.2021 - Au printemps 2020, le Conseil fédéral a adopté différentes mesures pour protéger la santé de tous les acteurs qui participent à la procédure d’asile. Ainsi, il a veillé à ce que la protection contre les contaminations par le coronavirus soit également garantie dans le domaine de l’asile, tout en préservant la fonction principale du système d’asile, à savoir l’exécution des procédures d’asile et de renvoi. Le 13 avril 2021, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a ouvert la procédure de consultation relative à une prolongation de l’ordonnance idoine jusqu’au 31 décembre 2021. La consultation durera jusqu’au 27 avril 2021.

La santé de toutes les personnes qui participent au système d’asile est une priorité absolue. C’est pourquoi le Conseil fédéral a adopté en avril 2020 des mesures ciblées, qu’il a entre-temps prolongées à diverses reprises. Elles concernent notamment la réalisation d’auditions de requérants d’asile, l’assurance de capacités d’hébergement suffisantes dans les centres de la Confédération et la prolongation des délais de départ dans la procédure d’asile et de renvoi. Ces mesures ont fait leur preuve en pratique. Par exemple, le nombre d’infections au coronavirus est resté relativement faible jusqu’à maintenant dans les logements collectifs de la Confédération destinés aux requérants d’asile et aucun mort n’est à déplorer.

Pour l’heure, il est impossible de prédire jusqu’à quand les mesures visant à lutter contre l’épidémie devront être maintenues. Or l’ordonnance qui s’y rapporte est encore valide jusqu’au 30 juin 2021. Le DFJP a donc décidé, à titre préventif, d’ouvrir la procédure de consultation concernant une prolongation de la durée de validité de l’ordonnance COVID-19 asile jusqu’au 31 décembre 2021. La loi COVID-19, qui constitue la base légale de ladite ordonnance, est également applicable jusqu’à cette date. Si les mesures prévues dans cette ordonnance n’étaient plus nécessaires dans le domaine de l’asile en raison de l’évolution de l’épidémie de COVID-19, le Conseil fédéral pourrait abroger les règles concernées avant la fin de la durée de validité de l’ordonnance.


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Dernière modification 06.06.2024

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